Vous êtes ici : L'Internaute > Web utile > Démarches

DIVERS

Listes électorales
Demande d'inscription sur une liste électorale
Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France pour les Français de l'étranger.
Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire.
Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire.
Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire.

Service national
Demande de dispense du service national actif au titre de l'article L. 32 du livre deuxième du code du service national
Demande de report spécial d'incorporation au titre de l'article L. 10 du code du service national (études médicales, pharmaceutiques, dentaires ou vétérinaires)
Demande de report supplémentaire d'incorporation pour études supérieures ou formation professionnelle -
Partie A
Attestation d'inscription en vue d'obtenir un report supplémentaire d'incorporation - Partie B
Demande d'allocations pour une famille dont le soutien accomplit son service national.
Demande de renseignements sur l'aide technique et le volontariat civil au titre de l'aide technique.

Chasse, chiens et armes
Demande de permis de chasser.
Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie.
Récépissé de déclaration d'un chien de la première catégorie.
Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie.
Récépissé de déclaration d'un chien de la deuxième catégorie.
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, Demande de renouvellement d'autorisation de détention d'armes et de munitions.
Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident.
Demande de carte européenne d'armes à feu.

RMI
Demande de RMI.
Demande de RMI (travailleur indépendant).
Demande de RMI (exploitant agricole).
Demande d'avance sur droits supposés au RMI.

Téléphone
Demande de prise en charge des impayés téléphoniques.
Demande de réduction de l'abonnement téléphonique.

Sécurité sociale
Déclaration d'accident du travail.

Cliquez ici pour télécharger