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VOTRE ENTREPRISE
Création d'entreprise Demande d'aide à la création d'entreprise par un demandeur d'emploi. Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise. Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI créateurs d'entreprise. Attestation de bénéciaire de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (exonération des cotisations sociales). Temps de travail Convention d'aide à la mobilité : bulletin d'adhésion du salarié. Convention d'aide au passage à temps partiel : bulletin d'adhésion du salarié à la suite de la convention conclue entre l'Etat et l'employeur. Chômage Bulletin d'adhésion du salarié à la convention d'allocations temporaires dégressives de l'ANPE. Formation Contrat d'orientation. Contrat d'adaptation. Contrat de qualification. Contrat d'apprentissage. Contrat d'apprentissage du secteur public.
Demande d'
