| |
|
|
|
La
confidentialité du mail en procès
Un
étudiant se retourne contre les responsables de son
école pour avoir espionné sa messagerie électronique.
(29/09/2000)
|
|
Nous
l'avions souligné dans notre dossier "Surfer
au bureau" : un mail est en principe protégé
par le secret des correspondances. En principe, car aucune affaire
jusqu'à présent n'avait entériné ce
que la plupart des juristes présument. Aujourd'hui, un cas
"grandeur nature" se déroule au tribunal correctionnel
autour de cette thématique. Un étudiant koweitien
d'une école scientifique parisienne a porté plainte
contre les trois responsables de cette école pour avoir ouvert
et lu son courrier électronique. Pour cela, il se base sur
un article du code pénal qui protège le secret des
correspondances (voir l'entretien
avec le juriste Olivier Teulières dans notre dossier
"Surfer au bureau"). En fait, le jugement qui doit intervenir
début novembre revient à confirmer ou infirmer le
fait que qu'un courrier électronique est un courrier comme
un autre. Voici l'histoire : Tareq Al-Baho, 33 ans, découvre
en 1997, alors qu'il était élève de l'Ecole
Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (ESPCI),
que certains de ses e-mails sur son lieu d'étude ont été
ouverts.
--
Tension au labo --
Cette
découverte intervient au moment d'une "grande tension"
au sein du laboratoire où il travaille. Les responsables
semblaient craindre des actions de piratage ou d'infection par un
virus informatique de la part de cet étudiant qu'ils étaient
en train d'évincer de l'école pour des raisons assez
obscures (une affaire sentimentale en serait à l'origine).
Ils découvrent "90% de correspondances personnelles".
Pour se défendre, les accusés avancent qu'un courrier
électronique "non crypté, tapé sur un
écran d'ordinateur et confié à des serveurs
de messagerie" ne peut être assimilé à
une lettre "cachetée par son auteur puis confiée
au réseau postal". L'avocat de la défense souligne
qu'un e-mail doit pouvoir être contrôlé à
son arrivée de par sa nature potentiellement dangeureuse.
Au cas où il est porteur d'un virus par exemple. Reste à
savoir si les juges feront aussi peser dans la balance le fait que
l'étudiant ait été surveillé à
son insu. Réponse le 2 novembre.
[Muriel Drouineau,
L'Internaute]
|
|
