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Tout sur l'épargne salariale
Le site Epargne salariale créé par le ministère de l'Economie est un modèle du genre. Intéressement, participation, plans d'épargne, retraite... Tout y est. (06/02/2002)

Le site. Comment placer son argent en bénéficant d'exonérations fiscales et sociales ? Comment profiter des bons résultats de son entreprise ? Créé par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le site a pour but d'expliquer la nouvelle loi sur l'épargne salariale votée le 19 février 2001. Il s'adresse autant aux salariés et partenaires sociaux désireux de connaître les dispositions de la loi qu'aux chefs d'entreprise qui souhaitent la mettre en place dans leur société. Trois dispositifs composent cette loi : l'intéressement, la participation et les plans d'épargne. Le site détaille, de manière pédagogique, ces "mesures" qui permettent à tout salarié d'être associé financièrement aux résultats et à la performance de leur entreprise et d'épargner dans le cadre de cette même entreprise en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.

L'intéressement, facultatif dans l'entreprise, est calculé sur les résultats ou performances de votre "boîte". Les primes d'intéressement sont exonérées de charges sociales (CSG et CRDS exceptées) et d'impôt sur le revenu quand elles sont versées sur un plan d'épargne. Dans ce cas, les sommes deviennent indisponibles pendant cinq ans. La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (volontaire pour les autres), une partie des bénéfices est redistribuée au salariés. Ceux-ci bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux que pour l'intéressement. La participation est bloquée durant cinq ans et est placée soit dans l'entreprise, soit dans des organismes extérieurs (FCP ou SICAV). Enfin, les plans d'épargne, facultatifs, permettent aux salariés de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières avec l'aide d'une entreprise, les sommes bloquées (pendant 5 ou 10 ans selon les "formules") bénéficient d'une exonération d'impôts sur les revenus et plus-values. Les plans d'épargne ont pour vocation de recevoir l'intéressement, la participation ainsi que des versements volontaires des salariés complétés le cas échéant par un abondement de l'entreprise.... C'est toujours bon à savoir si l'on envisage par exemple, d'acheter un logement ou si on se préoccupe de sa retraite.

L'Internaute a aimé... Les questions/réponses sous forme de foire aux questions qui explique les dispositions de la loi. La possibilité pour les mordus, de consulter les textes législatifs et réglementaires.

L'Internaute a regretté... Rien.

[Florence Guernalec, L'Internaute]

Fiche d'identité
 Adresse complète du site www.epargnesalariale.minefi.gouv.fr
 Editeur  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
 Date de création  janvier 2002
 Logiciel nécessaire  Acrobat Reader
 Newsletter non
 Forum   non
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