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Téléchargement pirate : l'industrie du disque promet des actions en justice contre les internautes
"Grosse campagne de communication au printemps suivie par des actions en justice" prévient Pascal Nègre président de la Société civile des producteurs phonographiques et patron d'Universal. (Janvier 2004)
 
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Malgré les résultats contrastés, et parfois contradictoires, des études qui traquent l'évolution du téléchargement de musique sur les réseaux peer-to-peer, le consensus actuel retient une baisse de l'activité illégale, mise en parallèle avec le ralentissement de la chute du marché du disque aux Etats-Unis. La RIAA (lobby américain des majors musicales), qui constate de son côté une prise de conscience du grand public, attribue à ses actions judiciaires le mérite de cette reprise naissante. Et cela donne des idées à ses homologues européennes qui, elles, sont dans le creux de la vague.

Selon une déclaration publiée par le Wall Street Journal, l'IFPI (la Fédération internationale de l'industrie phonographique) a annoncé par l'intermédiaire de son secrétaire général, Allen Dixon, que "des poursuites auraient probablement lieu en 2004" en Europe. Une information confirmée mardi par Marc Guez, directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), lors d'une rencontre avec la presse organisée à l'occasion du MIDEM 2004. Pascal Nègre, président de la SCPP et PDG d'Universal Music France, parle d'une "grosse campagne de communication au printemps", destinée à informer les internautes et leurs parents, "immédiatement suivie par des actions en justice".

Pour l'industrie musicale européenne, il s'agit d'enrayer la chute des ventes de CD, qui a atteint 11 % en France en 2003, selon le quotidien Les Echos. A la SCPP comme chez les majors, le téléchargement pirate est clairement désigné comme la cause première du mal. Partant, deux remèdes complémentaires sont envisagés : "Il faut agir sur l'accès aux contenus illicites, explique Marc Guez, et demander des condamnations pénales".

Pour ce qui est de l'accès aux contenus, la SCPP précise que "toute initiative efficace ne peut s'envisager sans la coopération des opérateurs de services sur Internet. En effet, les fournisseurs de contenus illicites ne peuvent être identifiés qu'à partir des indications fournies par les fournisseurs d'accès et d'hébergement" Cette coopération "ne pourra être obtenue qu'après une transposition fidèle des directives européennes (…) dans le cadre de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)."

Il se trouve que l'adoption de la loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, a provoqué un tollé chez les fournisseurs d'accès, qui accusent les députés d'être à la solde du lobby des industries musicale et cinématographique. En face, le ton n'est pas plus calme. La SCPP dénonce "la campagne de désinformation et d'intimidation menée par certains intermédiaires techniques". Et Pascal Nègre monte au créneau : "Je suis choqué de l'attitude des FAI, qui ont basculé dans l'hystérie alors que l'on est en train d'appliquer une directive européenne votée il y a trois ans, et appliquée depuis plusieurs mois dans douze pays de l'Union Européenne."

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L'autre volet de la riposte des ayants droit consiste à s'aligner sur la stratégie de poursuites individuelles, initiée par la RIAA, au motif que c'est jusqu'à présent la seule qui a porté ses fruits. Un sondage du Pew Internet Project, réalisé auprès de 1.358 internautes américains en décembre, a en effet montré que le téléchargement de musique avait chuté de moitié depuis mai. Une autre étude, de ComScore Media Metrix, conclut également à une baisse des téléchargements aux Etats-Unis sur Kazaa, Grokster, BearShare et WinMX.

En revanche, selon Business Week, la société BayTSP, qui suit l'évolution du nombre de fichiers musicaux téléchargeables dans le monde entier, n'évalue leur déclin qu'à 10 % depuis juillet, et surtout met en avant la migration des utilisateurs vers d'autres outils, tels eDonkey et Bit Torrent. L'institut d'études spécialisé BigChampagne, qui mesure les échanges de fichiers P2P, conclut même à une augmentation de 35 % des échanges illégaux depuis 2002. Enfin, selon NPD Group, le téléchargement serait reparti en novembre-décembre, après plusieurs mois de baisse.

Difficile, dans ces conditions, de tirer des conclusions pertinentes. Mais dans le même temps, la RIAA avance les chiffres du marché, qui lui sont favorables : - 0,8 % en 2003 selon le Wall Street Journal, et - 2 % sur les ventes d'albums selon Nielsen SoundScan, contre - 9 % en 2002. De bien meilleurs chiffres qu'en Europe, qui compte désormais plus d'utilisateurs de Kazaa que les Etats-Unis, d'après Nielsen//NetRatings.

Entre les premières poursuites judiciaires, les incertitudes de la LCEN, et l'arrivée en Europe des poids-lourds du téléchargement légal (iTunes, Napster), l'année 2004 s'annonce mouvementée dans le domaine du téléchargement musical.

 
[Rédaction, L'Internaute]
 
 
 
 
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