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L'Erika, le Prestige...Ces navires
illustrent un triste phénomène : les
pavillons de complaisance. Un
navire battant pavillon de complaisance est un navire
qui arbore le pavillon d'un pays autre que celui du
pays de propriété. Ces pavillons sont utilisés pour
détourner les réglementations du travail du pays de
propriété réelle et deviennent ainsi un moyen de payer
des salaires médiocres, et d'échapper aux réglementations
syndicales et environnementales. C'est également un
moyen de faire circuler des épaves flottantes dont
plus personne ne veut, avec des navires de plus de
20 ans de moyenne d'âge.
Un
imbroglio pour échapper aux lois
Une fois que son navire bat pavillon de complaisance,
l'armateur peut recruter des marins de n'importe quelle
nationalité. Parfois les membres de l'équipage
ne parlent même pas la même langue et
ne peuvent donc pas communiquer entre eux ! Enfin,
le plus grand avantage reste de pouvoir se déresponsabiliser
en cas de naufrage. En créant une société par navire
et de multiples sociétés écrans, on rend le propriétaire
insolvable. Ainsi, le Prestige battait pavillon
des Bahamas, avec une classification américaine,
appartenant à un propriétaire grec,
dont le siège était basé au Libéria,
et affreté par une compagnie hélvético-russe
!
Un manque de régulation
?
La mondialisation a accéléré ce phénomène
: face à la concurrence du marché maritime, les armateurs
réclament des taxes les plus basses possibles et imposent
des règles réduites au minimum. L'OMI (Organisation
maritime internationale), chargée de veiller
à la régulation de ce marché,
n'a malheureusement que très peu de moyens
et de pouvoirs, car elle est régie par les états maritimes,
en proportion du tonnage de la flotte nationale, donc
principalement par... les pavillons de complaisance.
Voici en tout cas la liste des 20 pays qui accueillent
le plus de pavillons de complaisance.
|
Rang
|
Pays |
Nombre
de bateaux
|
Tonnage
total
(millions
de tonnes)
|
Age
moyen
des bateaux
|
| 1 |
Panama |
6247 |
124,73 |
18
ans
|
| 2 |
Libéria |
1535 |
50,4 |
13
ans
|
| 3 |
Bahamas |
1348 |
35,8 |
17
ans
|
| 4 |
Grèce |
1548
|
28,78 |
24
ans
|
| 5 |
Malte |
1350 |
26,33 |
19
ans
|
| 6 |
Chypre |
1325 |
23 |
17
ans
|
| 7 |
Singapour |
1768 |
21,15 |
12 ans
|
| 8 |
Norvège |
722 |
18,41 |
17 ans
|
| 9 |
Chine |
3326 |
17,31 |
22 ans
|
| 10 |
Hong-Kong |
766 |
16,16 |
13 ans
|
| 11 |
Iles
Marshall |
428 |
14,67 |
14 ans
|
| 12 |
Japon |
7458 |
13,92 |
14 ans
|
| 13 |
Russie |
4943 |
10,38 |
23 ans
|
| 14 |
Etats-unis |
6080 |
10,37 |
24 ans
|
| 15 |
Italie |
1486 |
9,59 |
23
ans
|
| 16 |
Royaume-Uni |
1525 |
8,04 |
21
ans
|
| 17 |
Danemark |
453 |
7,09 |
18
ans
|
| 18 |
Corée
du Sud |
2532 |
7,05 |
24
ans
|
| 19 |
Saint-Vincent |
1304 |
6,58 |
24
ans
|
| 20 |
Allemagne |
857 |
6,45 |
21
ans
|
D'après : ITF,
septembre 2003 (Source
Lloyd's Register- Fairplay Ltd, World fleet Statistics
2002)
Des
pays peu regardants
5 pays (le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte
et Chypre) possèdent à eux seuls 50 % de la
flotte mondiale et sont peu regardants sur la sécurité
maritime... Leurs représentants sont d'ailleurs souvent
des cabinets d'avocats et non des marins ! Au Libéria
par exemple, une compagnie peut être montée
en à peine 24 heures, sans nommer de directeur
et sans donner de garanties. Cela ne va pas sans conséquences :
pour l’année 2000, 11 pavillons de complaisance sont
responsables de plus de 75% des sinistres en termes
de tonnage.
L'Europe, accusée de laxisme après les
naufrages de l'Erika, et du Prestige,
cherche à enrayer l'éxode de la flotte communautaire
vers les pavillons de complaisance : 13% de la flotte
mondiale bat pavillon d'un état membre de l'Union
aujourd'hui contre 32% en 1970. Si certains pays vont
donc devoir être plus sévères
(Malte, par exemple, entrée dans l'Union européenne
et qui va devoir se conformer aux normes de l'UE),
d'autres ont repéré le filon. La Mongolie
par exemple, qui n'a pourtant aucune côte sur
la mer, est ainsi apparue sur le marché en
2003. Aujourd'hui, 260 bateaux naviguent sous ses
couleurs et le pays enregistre 20 à 30 navires
supplémentaires par an. Certains de ces bateaux
ont plus de 40 ans...
En savoir plus
Organisation Maritime Internationale
: imo.org
Mémorandum d’Entente de Paris
sur le Contrôle des Navires par l’Etat du Port : Parismou.org
. Cette organisation regroupe
19 ports en Europe, Scandinavie et au Canada et publie
une "blacklist" des bateaux considérés
comme le plus dangereux.
Fédération internationale des
ouvriers du transport : itf.org.uk.
L'ITF mène depuis 40 ans une campagne syndicale
et politique contre les pavillons de complaisance.
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