Olivier Paulhan

Avocat, Paulhan & Associés

Chroniques de Olivier Paulhan

Associé-gérant du cabinet d'avocats Paulhan & Associés, fondé en 1987. Specialité droit des sociétés et droit fiscal. HEC, Mc Gill (Montréal), ESADE (Barcelone), DJCE (Montpellier), DECS. Domaine d'intervention principal: fusions-acquisitions.

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    L’opération consistant à faire l’apport d’une participation à une société holding, puis de céder les titres apportés en franchise d’impôt a t-elle vécu ? Le Conseil d’Etat semble dessiner une jurisprudence conditionnant l’exonération au réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique. Inventaire des précautions à prendre dans une telle opération…