Partager cet article

RSS
L'Internaute > Conso
> Vie pratique > La colocation > Le lexique à retenir
VIE PRATIQUE
 
23/08/2006

Contrat de bail : le lexique à retenir pour la coloc'

Clause de solidarité, caution solidaire, L'Internaute vous indique le lexique à retenir avant de signer votre bail de colocation.

  Envoyer à un ami | Imprimer cet article  

La colocation

La colocation est le fait de louer un logement en commun. Les protagonistes sont identifiés : un bailleur et plusieurs loueurs. Chaque colocataire signe le bail et dispose alors des mêmes droits et obligations vis-à-vis du propriétaire. Dès lors, chaque locataire paie chaque mois sa part de loyer.

Aucun texte de loi ne règlemente la situation des colocataires qui ne seraient pas unis par le mariage ou le pacs. Leur situation résulte alors des stipulations du bail. Il est utile de rappeler que la colocation est réglementée par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui régit les locations classiques (hormis la location de meublé).

La clause de solidarité

Contre les risques d'impayés, le propriétaire peut exiger la présence d'une clause de solidarité dans le bail. Cette clause n'est pas obligatoire, elle provient de la liberté contractuelle. Elle est le plus souvent rédigée ainsi : "Pour l'exécution de toutes les obligations du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées comme locataires..."

Ainsi, chaque colocataire est responsable de l'intégralité du loyer et des charges. En cas de départ d'un des colocataires, ou en cas de substitution de colocataire, le bailleur aura le choix entre la poursuite du bail ou sa résiliation pour rupture de la solidarité.

Si un colocataire ne paie plus sa part, les autres sont tenus de la régler à sa place. Quitte à se retourner contre lui par la suite. Elle permet aussi au bailleur de solliciter la condamnation d'un seul des colocataires pour le tout. Celui-ci aura ensuite la possibilité de demander le remboursement de la dette aux autres débiteurs solidaires (art. 1213 du Code civil).

Attention, la clause de solidarité n'est pas toujours clairement mentionnée. Il suffit que les termes du contrat indiquent que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail pour qu'il existe une clause de solidarité.

La caution solidaire

C'est une autre garantie de paiement que le bailleur peut demander. La caution solidaire est en général exigée par le propriétaire lorsque les colocataires sont étudiants ou lorsque le loyer et les charges dépassent le tiers de leurs ressources. Ce sont souvent les parents qui la représentent. Ceux-ci s'engagent ainsi à payer la totalité des loyers et des charges pour l'ensemble des colocataires. Ils ont donc intérêt à l'éviter en demandant une caution simple. Elle limitera leur engagement à la quote-part du locataire qu'ils représentent.

Le départ d'un colocataire

La clause de solidarité a également des répercussions si l'un des colocataires souhaite quitter le logement. En l'absence de clause, la personne qui déménage doit envoyer un préavis de départ au propriétaire dans le délai mentionné sur le bail. Elle doit alors payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis.

Mais si le bail comporte une clause de solidarité, le locataire qui souhaite déménager devra continuer à payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du bail (même après son départ), si les autres locataires ne parviennent pas à absorber sa part contributive. La meilleure solution est de trouver un colocataire de substitution et de faire accepter au propriétaire un changement de signature sur le bail. Il est également possible de demander au propriétaire un avenant au contrat qui mette fin à la solidarité en cas de départ de l'un des colocataires.

Un colocataire qui quitte le logement ne peut exiger de se voir remettre sa part du dépôt de garantie avant la fin du bail. La "caution" a en effet souvent été rassemblée par tous les colocataires au moment de la signature pour être remise au bailleur. A la fin du bail, le propriétaire n'est cependant pas obligé de restituer le dépôt en autant de parts que de locataires. A défaut d'entente amiable avec les autres colocataires, celui qui déménage devra donc attendre la fin du bail pour récupérer sa "caution".

 

En savoir plus

Mgel.fr

Fnaim.fr

La colocation, mode d'emploi pratique et juridique, Frédéric de Bourguet et Vincent Guilloux, éditions Vuibert et Colocation.fr, 12 €, Colocation.fr

 



Autour du même sujet
Magazine Conso Envoyer | Imprimer Haut de page
Votre avis sur cette publicité