L'Internaute > Conso
> Vie pratique> Services à domicile

SOMMAIRE

 

En savoir plus

Le gouvernement, qui espère un développement rapide des services à le personne, a mis en place des nombreux avantages fiscaux.

» La TVA est réduite à 5,5 % pour toutes les associations et entreprises agréées.

» Vous bénéficiez d'un abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale si ces dernières sont calculées sur la base du salaire réel (et non forfaitaire). Les plus de 70 ans, les personnes titulaire de la carte d'invalidité à 80 %, les bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), et les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale sont même totalement exonérées des cotisations sociales.

 

La ligne à remplir pour bénéficier de votre réduction fiscale se situe sur la ligne DF du formulaire de déclaration d'impôts (formulaire 2042).

 

» Vous pouvez déduire 50 % des sommes engagées de vos impôts, dans la limite de 12 000 euros par an, plus 1500 euros par enfant à charge. Ce plafond est de 20 000 euros par an pour les personnes handicapées ou dépendantes. Pour en bénéficier, il vous suffit de renvoyer avec votre déclaration l'attestation fiscale fournie par le Centre national du CESU ou par le prestataire.

» Les réductions d'impôts ne sont évidemment pas valables pour les ménages non imposables, soit presque un foyer sur deux. Pour faire profiter à tout le monde d'avantages fiscaux, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un crédit d'impôt équivalent à la réduction d'impôt pour les foyers non imposables. Ce crédit d'impôt existe d'ailleurs déjà pour la garde d'enfants de moins de 6 ans à domicile.

Tous ces avantages fiscaux sont les bienvenus pour les employeurs, mais ils coûtent cher à l'Etat : 1,9 milliards d'euros en 2006. Ainsi la Sécurité sociale prévoit une augmentation de 41 % des exonérations en faveur de l'emploi à domicile, ce qui devrait encore creuser son déficit…

Magazine Conso Envoyer | Imprimer Haut de page
Votre avis sur cette publicité