Le gouvernement, qui espère un développement rapide des services à le personne,
a mis en place des nombreux avantages fiscaux.
» La TVA est réduite à 5,5 %
pour toutes les associations et entreprises agréées.
» Vous bénéficiez
d'un abattement de 15 points sur les cotisations
patronales de Sécurité sociale si ces dernières
sont calculées sur la base du salaire réel (et non
forfaitaire). Les plus de 70 ans, les personnes
titulaire de la carte d'invalidité à 80 %, les bénéficiaires
de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie),
et les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant
droit au complément d'allocation d'éducation spéciale
sont même totalement exonérées des cotisations
sociales.
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| La ligne à
remplir pour bénéficier de votre
réduction fiscale se situe sur la ligne
DF du formulaire de déclaration d'impôts
(formulaire 2042). |
» Vous pouvez déduire 50 % des sommes
engagées de vos impôts, dans la limite de 12 000 euros par an, plus 1500 euros
par enfant à charge. Ce plafond est de 20 000 euros par an pour les personnes
handicapées ou dépendantes. Pour en bénéficier, il vous suffit de renvoyer avec
votre déclaration l'attestation fiscale fournie par le Centre national du CESU
ou par le prestataire.
» Les réductions d'impôts ne sont évidemment
pas valables pour les ménages non imposables, soit presque un foyer sur deux.
Pour faire profiter à tout le monde d'avantages fiscaux, le gouvernement a donc
décidé de mettre en place un crédit d'impôt équivalent à la réduction d'impôt
pour les foyers non imposables. Ce crédit d'impôt existe d'ailleurs déjà pour
la garde d'enfants de moins de 6 ans à domicile.
Tous ces avantages fiscaux sont les bienvenus pour les employeurs, mais ils
coûtent cher à l'Etat : 1,9 milliards d'euros en 2006. Ainsi la Sécurité sociale
prévoit une augmentation de 41 % des exonérations en faveur de l'emploi à domicile,
ce qui devrait encore creuser son déficit…