Pour employer du personnel à domicile, vous avez le choix entre trois statuts.
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En passant par un organisme, vous avez l'assurance
d'avoir du personnel qualifié et vous vous épargnez les tracasseries
administratives.
Photo © Domiserve |
» L'emploi direct
Vous êtes l'employeur direct de la personne engagée. C'est la formule la moins
chère (pas d'intermédiaire à payer), mais en contrepartie vous devez vous occuper
de toutes les formalités : recrutement, remplacement, licenciement…
Si le service est occasionnel (durée inférieure à 8 heures par semaine ou un
mois de l'année non renouvelable), le CESU peut tenir lieu de contrat de travail.
Mais dès que la prestation est régulière (une femme de ménage deux heures par
semaine par exemple), le contrat de travail est obligatoire. Vous pouvez également
vous adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle dont vous dépendez, ou contacter la FEPEM
(Fédération Nationale des Salariés du Particulier Employeur - 0 825 07 64 64 (0,15 TTC/min)
» La formule mandataire
Vous êtes encore l'employeur direct, mais vous passez par une structure pour
effectuer certaines formalités à votre place.
» La formule prestataire
Vous n'êtes plus l'employeur : c'est un prestataire qui vous adresse un des
ses salariés. C'est plus cher, mais vous n'avez à vous soucier de rien : toutes
les démarches sont effectuées à votre place.
Le prestataire rédige le contrat de travail, vous fournit une attestation
fiscale, et se charge de trouver un remplaçant lorsque le salarié part en vacances,
ou s'il ne vous convient pas. De plus, les organismes agréés proposent souvent
des formations spécifiques à leurs salariés. 13 % du personnel y est ainsi qualifié,
contre 6 % dans les formules mandataires. Attention : l'organisme n'est qu'une
"plateforme" rassemblant diverses petites structures spécialisées. Le service
de La Poste regroupe par exemple 5000 prestataires différents.
Quel statut choisir ?
L'emploi direct représente encore 60 % des emplois à domicile. Paradoxalement,
ce sont les personnes les plus fragiles (handicapées, dépendantes…) qui recourent
davantage à cette formule, essentiellement pour des raisons de coût.
Or ces salariés sont moins qualifiés car ne bénéficient d'aucune formation
(même si certaines agences d'intérim en proposent). De plus, on n'est pas forcément
au fait de toute la législation en vigueur, et en cas de problème on peut se retrouver
facilement devant les Prud'hommes.
