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"On estime que la France perd chaque année 30 000 emplois du fait de la contrefaçon."

A l'occasion de la journée internationale anti-contrefaçon, Benoît Battistelli, directeur général de l'Inpi et Marion Guth, spécialiste du thème, sont venus répondre à toutes vos questions à ce sujet, en chat.

Quels sont vos rôles respectifs au sein de l'Inpi ?

B.Battistelli et M.Guth : Je suis le directeur général de l'Inpi et Marion Guth est la coordinatrice de l'ensemble de nos actions menées contre la contrefaçon. L'Inpi assure le secrétariat général du comité national anti-contrefaçon qui est un organisme qui rassemble toutes les administrations concernées : douanes, police, gendarmerie, justice, répression des fraudes... Mais aussi les représentants des industries concernées dans tous les secteurs. C'est donc un partenariat public privé, informel et efficace. Les autres pays sont en train de reprendre ce modèle.

B. Battistelli et M. Guth L'Internaute Magazine © Agathe Azzis

"L'Inpi assure le secrétariat général du comité national anti-contrefaçon."

Marion Guth, pourquoi dit-on de vous que vous êtes "Madame anti-contrefaçon" au sein de l`Inpi ?

Il n'y a pas de Monsieur ou Madame anti-contrefaçon au sein de l'Inpi. C'est tout l`organisme qui est mobilisé, soit 800 agents répartis sur l`ensemble de la France.

En quoi consiste la campagne anti-contrefaçon, quels sont ses objectifs ?

Cette campagne a un double objectif. Le premier est de faire prendre conscience aux consommateurs des dangers de la contrefaçon, dangers pour lui-même ou pour ses proches car contrairement à ce que pensent beaucoup de consommateurs, acheter un produit contrefait, ce n'est pas faire une bonne affaire. Le produit est de mauvaise qualité et peut être dangeureux. Exemple : des jouets qui peuvent mettre en danger la sécurité des enfants. La contrefaçon a aussi des effets négatifs sur un plan plus général : destruction d'emplois. On estime que la France perd chaque année 30 000 emplois du fait de la contrefaçon. La contrefaçon est également une source d'enrichissement pour les organisations criminelles, organisées au niveau mondial. Acheter un produit contrefait, c'est contribuer à alimenter les mafias internationales. Enfin, il faut avoir conscience que les produits contrefaits sont souvent fabriqués dans des conditions sociales inadmissibles, notamment le travail des enfants. Le deuxième objectif est de montrer toujours au consommateur qu'il peut individuellement agir dans ce domaine. Refuser d'acheter un produit contrefait, c'est lutter efficacement contre la contrefaçon. D'où notre mot d'ordre, à la portée de chacune et chacun d'entre nous : Contrefaçon, non merci.

On associe souvent contrefaçon et produits de luxe, mais quels sont les autres secteurs les plus touchés ?

C`est historiquement vrai. La contrefaçon a d'abord touché les produits de luxe. Mais elle concerne maintenant l'ensemble des secteurs, y compris les biens de consommation les plus courants. Par exemple : vêtements, chaussures, jouets, produits alimentaires, montres, parfums, produits cosmétiques, mais aussi le petit électroménager, les appareils électriques… Et puis d'autres produits qui peuvent paraître plus surprenants tels que les médicaments, les lunettes, les lentilles de contact, les pièces détachées automobiles, même celles pour avions. Bref, tous les produits sont maintenant concernés. On peut dire que la contrefaçon, qui en était il y a quelques années à un stade artisanal, qui pouvait paraître sympathique à quelques uns, s`est industrialisée et mondialisée.

J'ai beaucoup aimé votre campagne de communication. Envisagez-vous de la poursuivre par d'autres actions dans les mois à venir ?

Merci tout d`abord de votre réaction, qui nous conforte dans notre action. Nous allons certainement continuer car faire évoluer les mentalités et les comportements est une œuvre de longue haleine.

Je ne vois pas de quelle campagne vous parlez. J'habite en Guyane et toutes ces informations ne nous parviennent pas... Pourtant de gros problèmes existent puisque nos voisins (Brésil et le Surinam) semblent être des pays producteurs de contrefaçon. Pourquoi donc se limiter à une pub uniquement sur la métropole ?

Vous avez tout à fait raison. Vous habitez dans une région particulièrement concernée. Nous ne nous sommes pas limités à la métropole puisque la campagne comprend plusieurs volets : des spots qui passent sur les grandes chaînes de télévision (TF1, France2, France3, M6...), un site Internet www.non-merci.com, et un centre d`appel téléphonique (0820 22 26 22). Si vous n'avez pas vu l'un des sept films qui passaient à la télévision, vous pouvez participer à la campagne en vous connectant sur le site ou en nous appelant au numéro indiqué.

Benoît Battistelli, directeur général de l'Inpi L'Internaute Magazine © Agathe Azzis

"Des différences de prix importantes doivent vous alerter sur les risques de contrefaçon."

Qu'est-ce qui est réalisé pour la lutte contre la contrefaçon sur les sites d`enchères par Internet ?

Il est vrai que ces sites constituent à la fois des formidables opportunités et recèlent des dangers car il est difficile d'être sûr de l'authenticité des produits qui sont proposés. Un certain nombre de ces sites ont souhaité s'associer à la campagne (Yahoo et Kelkoo par exemple), en s'engageant à ne pas proposer de produits contrefaits. Nous sommes en discussion avec les autres, notamment eBay. La difficulté consiste à s'assurer que les engagements pris sont effectivement respectés. Les fabricants français y sont extrêmement attachés et ceci me paraît tout à fait légitime.

J'ai acheté la semaine dernière sur eBay un sac Louis Vuitton à 350 euros et je pense qu'il s'agit probablement un faux. Que puis-je faire ?

Le premier conseil que je puisse vous donner est de vous rapprocher d'un magasin officiel Vuitton pour vous assurer que le produit est authentique ou faux. S'il est faux, vous avez plusieurs moyens d'action. Utilisez le programme VeRO qui est disponible sur le site eBay et qui permet de signaler à cette société que vous êtes victime d`un faux. Vous pouvez en second lieu porter plainte contre le vendeur en le menaçant de poursuites judiciaires. Enfin, je me permets de vous conseiller d'être plus prudente la prochaine fois car des différences de prix trop importantes doivent vous alerter sur les risques de contrefaçon.

J'ai lu que l'on pouvait acheter des CD contrefaits sans le savoir dans n'importe quelle boutique. Comment luttez-vous contre ce phénomène et comment se protéger ?

J'ai acheté un CD de U2 mais ce n'est qu'une reprise très similaire de leurs chansons. Quelles démarches dois-je suivre ?

Il faut d'abord faire attention à l'endroit où on achète ses CD. S'il s'agit d'un étal dans la rue, les risques sont réels. Dans un magasin professionnel, vous avez très peu de risques d'acheter un produit contrefait. Il faut également faire attention au prix. Il peut y avoir des endroits où des promotions existent et où des rabais sont consentis sur des produits authentiques. Mais acheter un CD au dixième de sa valeur doit vous alerter sur le fait qu'il y a quelque part un lézard...

Marion Guth L'Internaute Magazine © Agathe Azzis

"C'est surtout sur Internet que les risques sont les plus grands."

On parle aussi beaucoup de la contrefaçon pharmaceutique, que faire et comment s'en prémunir au niveau des hôpitaux et des pharmacies ?

Vous avez raison. C'est pour les produits pharmaceutiques que la contrefaçon est la plus dangereuse. En France, le système de distribution des médicaments à travers des établissements agréés, tels que les pharmacies ou les hôpitaux, permet de garantir quasiment à 100 % que les produits vendus sont authentiques. C'est malheureusement beaucoup moins le cas dans d'autres pays. Il faut donc être vigilant quand on va à l'étranger. C'est surtout sur Internet que les risques sont les plus grands, en particulier pour des produits très connus. Le plus souvent cité est le Viagra.

Que pensez-vous de la situation de la Chine et de la "lutte" des autorités chinoises (souvent partie prenante) dans ce problème ? Ne croyez-vous pas que l'Inpi devrait être quelque chose d'ampleur européenne, pour pouvoir avoir une action tangible dans le cas de trafic internationaux ?

D'une certaine manière, la Chine est devenue l'atelier du monde. Il est donc logique qu'elle le soit aussi pour les produits contrefaits. Les autorités chinoises sont partagées sur ce point. Les "modernes" ont compris qu`il était de l'intérêt même de la Chine de lutter contre la contrefaçon. Ils s'appuient sur le fait que les marques chinoises sont elles-mêmes imitées et copiées. D'autres cercles dirigeants, quelques fois puissants dans certaines provinces, continuent à croire que le non-respect des règles internationales de base peut être bénéfique pour la Chine. La Chine encourage naturellement les premiers par rapport aux seconds. Nous menons en particulier des actions de coopération, visant à former des experts en propriété industrielle, des douaniers, des magistrats pour que la Chine dispose des textes, de l'organisation administrative et des moyens humains nécessaires pour faire respecter les droits de propriété industrielle. Les progrès récents obtenus dans ces domaines nous encouragent dans cette voie, même si nous sommes conscients que les véritables résultats ne pourront être obtenus qu'au bout de plusieurs années d'efforts. Au niveau européen, on peut dire que la France est leader dans ce domaine et que à travers des textes nouveaux, nous incitons nos partenaires à se doter des mêmes moyens de lutte que ceux développés en France. Nous avons par exemple largement influencé le contenu d'une récente directive communautaire qui sera transposée en droit français prochainement.

Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, ne serait-il pas utile de travailler de concert avec les acteurs professionnels du transport et les transitaires afin de conjuguer nos efforts, afin d'essayer de mettre un terme à ce fléau qui peux s'avérer dangereux pour certains produits ?

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Beaucoup de produits contrefaits proviennent de l'étranger. Il faut donc les pister à travers les circuits commerciaux internationaux, en étroite concertation avec les professionnels concernés. C'est ce que font nos collègues des douanes. Les résultats sont spectaculaires. Il y a 10 ans, 500 000 articles contrefaits étaient saisis. En 2005, 5 643 777 produits pour être précis ont été saisis. En 2006, l`objectif est de + 10 % en volume et + 15 % en valeur. Ces résultats ne peuvent être atteints que grâce à l'action conjuguée de toute la filière.

Pourquoi les gens qui achètent des produits contrefaits à Vintimille sont contrôlés à la frontière, alors qu'aucun contrôle n'est effectué dans le marché en plein air de la ville italienne ?

Ce que vous dites a été vrai pendant des longues années et s'explique tout simplement par le fait que la France était plus active que l'Italie en matière de lutte anti-contrefaçon. Nous nous sommes rapprochés des autorités italiennes et avons créé un comité bilatéral au niveau ministériel dédié à la lutte anti-contrefaçon. Du coup, les Italiens ont pris conscience de l'ampleur du fléau et commencent à se doter des moyens légaux et administratifs pour s'y opposer. C'est ainsi par exemple que la police municipale des villes italiennes a désormais compétence pour verbaliser les vendeurs et les acheteurs de produits contrefaits. Si, lors de votre prochaine visite à Vintimille, vous trouvez la police italienne trop passive, n'hésitez pas à leur demander d`intervenir. Et s'ils ne font rien, adressez vous à l'Inpi qui répercutera votre étonnement. Et interviendra auprès de ses collègues italiens pour que les engagements pris soient respectés.

L'Internaute Magazine © Agathe Azzis

"Vous risquez la saisie de la marchandise et sa destruction immédiate."

Que risque t-on exactement en achetant un produit contrefait ?

Pour terminer ce chat, enfin des conseils pratiques. Vous risquez la saisie de la marchandise et sa destruction immédiate. Plus une amende douanière qui peut être du double du prix du produit authentique. Si vous êtes récidiviste, il peut y avoir des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à 10 fois le prix du produit authentique. Et si vous êtes convaincus d'être un contrefacteur "professionnel", l'amende a été récemment portée jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison. Enfin, je cite pour mémoire les contrefacteurs "en bande organisée" (ce qui est souvent le cas), là les sanctions vont jusqu`à 500 000 euros et 5 ans de prison. Soyez donc vigilants !

Merci à tous les internautes qui ont manifesté leur intérêt pour cette grande cause nationale. Si vous voulez en savoir plus, je rappelle l'existence de 2 sites spécialisés : www.non-merci.com pour la campagne en cours et www.contrefacon-danger.com, le site permanent de l'Inpi dédié à la lutte anti-contrefaçon. Et enfin, notre centre d`appel : 0820 22 26 22. Merci et à bientôt !