Pere-noel.fr a été placé en redressement judiciaire. Que signifie concrètement cette procédure ?
Le 13 mai, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé un "jugement de la procédure collective". Un administrateur judiciaire nommé par le tribunal a pris en mains la totalité de la gestion de l'entreprise. Cet administrateur doit rédiger un bilan complet de l'entreprise.
Le juge-commissaire chargé de l'affaire a également nommé un représentant des créanciers qui doit, lui, d'évaluer la dette de l'entreprise. Une période d'observation d'un mois a été accordée par le juge pour que l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers puissent accomplir leurs missions respectives.

Que peut-il se passer pendant cette période d'observation ?
Dans ce type de procédure, on considère que normalement l'entreprise peut s'en sortir. L'objectif premier est donc le maintien de l'activité et des emplois. La boutique en ligne pourrait donc a priori continuer de fonctionner. [Note de dernière minute : vendredi dans la soirée, le site était inaccessible. En page d'accueil une mention indiquait : "La boutique Pere-noel.fr est fermée. Les fonctionnalités de suivi de commandes seront de nouveau disponibles à partir du 27 mai 2003"']
Dans ce cadre, le réglement des dettes de l'entreprise n'est pas prioritaire : on va plutôt chercher à apurer le passif de la société pour permettre la poursuite de l'activité. L'administrateur judiciaire devra aussi élaborer une solution de redressement.

Quelles sont les prochaines échéances ?
Une nouvelle audience est prévue au tribunal de Commerce de Lyon le 10 juin prochain. Trois possiblités s'offriront alors au juge-commissaire :
- Il peut prolonger la période d'observation dans la limite de 20 mois en fonction du bilan économique et social de l'entreprise que lui aura remis l'administrateur judiciaire. Il peut essayer de déterminer un certain nombre de solutions comme un échelonnement des dettes de l'entreprise. Il ne peut par contre pas y avoir de remise de dette sans l'accord des créanciers.
- Il peut nommer un repreneur qui se serait manifesté et qui présenterait un plan viable de poursuite de l'activité. Dans ce cas l'entreprise est souvent "rachetée" pour l'euro symbolique et il y a apurement du passif.
- Il peut prononcer une liquidation judiciaire de la société si l'activité de l'entreprise est jugée insuffisante pour couvrir ses dettes. Un mandataire-liquidateur serait alors chargé de vendre les actifs de l'entreprise pour payer les créanciers.

Suite de l'interview : le cas des clients-créanciers