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| © ANRU. Les villes de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) et Mantes-la-Jolie (Yvelines) ont déjà construit quelques maisons à 100 000 euros. |
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Une "charte" et trois dispositifs financiers
Date de mise en place Une charte a été signée le 8 décembre 2005 par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, des élus locaux, constructeurs privés, représentants des HLM et du secteur bancaire.
"Prête à vivre" D'une superficie minimum de 85 m², la maison doit diminuer de 15 % la consommation d'énergie, aucune finition n'est à la charge de l'acquéreur.
Bénéficiaires L'initiative vise à aider les ménages aux revenus modestes. Ll'initiative de la construction revient aux maires.
Aides de l'ANRU Subvention (10 000 par logement) et TVA à 5,5 % pour les constructeurs dans les zones de rénovation urbaine. Prêt à taux 0 % pour les ménages.
Prêt social location-accession Dans les zones où le coût foncier reste modéré, le ménage rembourse l'emprunt après une phase de location pour s'assurer de ses capacités financières. Il béneficie de la TVA à 5,5 % et d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Dispositif foncier différé La famille rembourse d'abord le logement puis le terrain. Le mode d'emploi
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