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Les jeux, concours et loteries
Trois types de jeux sont proposés sur les sites légaux. D'abord, des jeux interactifs : hasard, cartes, adresse ou réflexion figurent sur ces sites, comme TresorQuest.com, DefiGames.com ou encore GratGrat.com. Les internautes jouent pour des gains sous forme de monnaie virtuelle, comme les "dooblons" et les "funnies", qu'ils peuvent échanger contre des cadeaux. D'autres sites répertorient des concours, principalement organisés par de grandes marques, avec des lots à la clé. Enfin, les internautes peuvent aussi participer à des loteries. Sur Lotree.com ou Koodpo.com, ils parient des numéros, comme au Loto, et peuvent gagner des sommes allant de 1 euro à 1 million d'euros, sans mise préalable.
Des sites légaux, grâce à la gratuité
Ces sites sont autorisés en France car ils sont gratuits, sans obligation d'achat de biens ou services, et les frais de connexion au site peuvent être remboursés sur simple demande. Cette gratuité est conforme à la législation en vigueur en France. C'est l'article L. 121-36 du Code de la consommation qui autorise "les opérations de nature publicitaire qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants. Les participants ne sont redevables d'aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit".
Les sites de pronostics sportifs ont trouvé la solution pour braver l'interdit
La législation française interdit les paris payants. Certains sites ont donc eu l'idée d'organiser des paris gratuits. C'est le cas de Sport4Fun.com, du groupe médias "Newsport", qui propose à ses 800 000 inscrits de parier sur différents événements sportifs. Le site Newsfutures.com se présente quant à lui comme une "bourse de l'info" : les internautes peuvent faire des pronostics sur tous les domaines : musique, actualité, sport, politique ou même people. Les joueurs peuvent "anticiper les fluctuations de l'opinion collective" sur tout ce qu'ils souhaitent. Ces sites sont donc légaux car ils sont gratuits, tout en rapportant à leurs inscrits des gains.
Un CA multiplié par 1 546
MrBookmaker.com, devenu Unibet.com est passé d'un CA de 199 625 € en 1998 à 308,8 millions d'€ en 2005.
Créée à Londres, cette société est présente aujourd'hui dans 150 pays et compte plus de 350 000 clients. Preuve de l'engouement croissant pour les jeux. |
Les sites de paris payants
Malgré le monopole de l'Etat français sur les paris payants, certains sites ont réussi à s'immiscer sur la toile française. La plupart des sites de paris payants sont domiciliés et licenciés à l'étranger. Parmi celles-ci : Betandwin.com, société de paris autorisée par le gouvernement de Gibraltar (TOM britannique), Unibet.com (anciennement MrBookmaker.com), compagnie enregistrée sous les lois du Costa Rica, Experkt.com, qui réunit 500 000 parieurs sous les conditions de licence maltaises ou BetClic.com, société anglaise. Pour s'inscrire, il suffit d'avoir plus de 18 ans, et de ne pas être domicilié aux Etats-Unis, où les paris payants sont interdits et sévèrement condamnés. Les sites de paris payants sont strictement interdits en France, mêmes ceux installés à l'étranger. Pourtant, ces sites ne sont pas inquiétés. Peut-être parce qu'ils mettent systématiquement à la disposition des joueurs un service d'aide contre la dépendance aux jeux (lutte, limitation mensuelle des mises, aide personnalisée...), et que c'est en raison de ce risque que l'Etat français possède le monopole des paris payants. Leur activité reste cependant illégale.
Le cas ZEturf.com, perdant face au PMU
ZEturf.com s'est spécialisé dans les paris hippiques en ligne. C'était sans compter avec le monopole d'Etat du PMU sur ce type de paris, énoncé par la loi de 1891. L'Etat dispose d'un monopole sur les jeux d'argent et les paris, car il est censé encadrer les dérives suscitées par le jeu (addiction, détournement d'argent…). ZEturf se croyait malgré tout protégé par le droit européen, qui autorise la libre circulation des services dans l'Union, et donc des paris. Un premier jugement rendu le 4 juillet 2005 se rangeait du côté de l'Etat, et a été confirmé le 4 janvier 2006 : la Cour de cassation a estimé que "la législation française n'est pas contraire à la norme européenne" et que l'activité de Zeturf est "manifestement illicite". La société a donc été condamnée à arrêter ses activités de paris en ligne, et à publier la décision de la Cour de cassation sur son site. Pourtant à ce jour, les parieurs peuvent toujours miser sur le site Zeturf.com…
A quoi s'exposent les sociétés de paris payants et les parieurs ?
En théorie en France, les peines encourues pour non-respect du monopole d'Etat en matière de jeux sont de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Une sanction qui peut être multipliée par cinq dans le cas d'une société.
En ce qui concerne les parieurs, ils risquent d'être accusés de complicité dans l'activité du site de paris et encourent une amende de 37 550 euros. De plus, le Code de la consommation refuse de reconnaître aux personnes réalisant des paris, par le biais d'Internet, la possibilité d'exercer un droit de rétractation : une fois versées, les sommes pariées ne pourront être remboursées sur ce fondement.
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