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Constitution européenne
 ACTUALITE 
Avril 2005

Comment les 25 vont ratifier la Constitution

Le 29 mai, les Français ont rejeté le traité européen pour la Constitution. Depuis, plusieurs Etats ont suspendu le processus de ratification, même si celui-ci continue. Où en est-on ?
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Le 29 octobre 2004, le traité sur la Constitution européenne a été signé par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement européens. Mais tous les états membres doivent à présent le ratifier.
Ceux-ci ont choisi des procédures différentes, soit par référendum, soit par vote du Parlement, soit les deux. Cette carte présente les options choisies par chaque pays : vous pouvez ainsi suivre en temps réel qui a déjà adopté la Constitution et ceux qui doivent encore la ratifier...


  Dossier Constitution européenne  
 
 Céline Deluzarche, L'Internaute
 
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