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Le Parlement en congrès à Versailles, le 4 février 2008 (Photo Joël Saget/AFP/Archives) |
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Dimanche 20 juillet 2008, 18h38
Les parlementaires doivent se réunir lundi en Congrès à Versailles pour se prononcer sur une réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, lors d'un vote encore incertain et dont l'issue négative constituerait un revers de taille pour le chef de l'Etat.
Au total, 576 députés et 330 sénateurs, soit 906 parlementaires, ont été convoqués pour voter sur ce texte, dont l'élaboration a pris plusieurs mois et qui suscite l'hostilité quasi-unanime de l'opposition de gauche, mais aussi de certains élus de droite.
Pour être définitivement adopté, ce texte qui modifie la Constitution de la Ve République datant de 1958 doit être approuvé par au moins 60% des suffrages exprimés au Congrès.
Cela oblige l'UMP et ses alliés centristes à rallier des voix extérieures, puisqu'ils représentent ensemble 58,5% des élus des deux chambres.
Le scrutin pourrait au final se jouer à moins de cinq voix. Certains parlementaires UMP pourraient s'abstenir ou ne pas venir et les socialistes, sauf un, devraient voter non, comme les communistes ou les écologistes.
Le Parti des Radicaux de gauche (PRG), allié des socialistes mais plutôt favorable à la réforme, pourrait faire la différence.
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Etat des forces en présence avant le Congrès de Versailles du 21 juillet (Photo /AFP/Infographie) |
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A la veille du scrutin, le camp de M. Sarkozy ne semblait en tout cas pas pouvoir compter à coup sûr sur les 544 voix nécessaires à l'adoption du texte.
Ces derniers jours ont été l'occasion d'ultimes pressions sur les hésitants ou les récalcitrants, certains recevant des coups de téléphone du président lui-même, selon des élus.
"Aux uns on a promis des secrétariats d'Etat, aux autres des avantages pour leur circonscription (....) Ce chantage s'est fait à ciel ouvert", a dénoncé samedi le centriste François Bayrou dans le journal Le Parisien.
Cette révision, annoncée par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, constitue l'une des plus importantes réformes de la Constitution, dont elle modifie environ la moitié des articles.
Elle est présentée par la majorité comme un texte renforçant les pouvoirs du Parlement, tandis que l'opposition estime au contraire qu'elle "accentue la présidentialisation" du régime.
Le texte est pourtant édulcoré par rapport aux ambitions originelles de Nicolas Sarkozy qui s'était prononcé en faveur d'un "président qui gouverne" et d'un Premier ministre exécutant, rompant avec le discours de ses prédécesseurs qui se cantonnaient officiellement à un rôle d'arbitre.
La réforme donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative, mais permet aussi au président de s'adresser aux deux chambres réunies en Congrès, ce qui lui est actuellement interdit.
Pour tenter de sauver son projet, Nicolas Sarkozy avait fait mercredi d'ultimes concessions en direction de l'opposition.
Il a ouvert la porte à une prise en compte du temps de parole présidentielle à la télévision face au décompte de l'opposition, une revendication du parti socialiste.
Mais il n'a pas accédé à d'autres demandes socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat, actuellement très favorable à la droite.
La réforme "n'avait qu'un seul objectif", donner au président la "possibilité de s'exprimer devant le Parlement", a dénoncé le socialiste François Hollande.
Nicolas Sarkozy a estimé que si la réforme échouait, ce serait "un échec pour tout le monde et d'abord pour la démocratie, pour le Parlement, pour les droits des citoyens".
Le scrutin aura lieu dans l'après-midi pour un résultat prévu vers 19H00 (17H00 GMT).
