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La ministre de la Justice Rachida Dati arrive le 16 mai à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes. (Photo Michel Gangne/AFP) |
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Vendredi 16 mai 2008, 21h23
Le projet de loi sur la réforme pénitentiaire, très attendu dans un contexte de surpopulation carcérale, sera examiné "cette année, bien sûr" à l'Assemblée, a déclaré vendredi la Garde des Sceaux Rachida Dati, en marge d'un déplacement à la prison de Luynes.
"Dans le cadre de la session de cette année, vous avez vu que le calendrier parlementaire est extrêmement chargé. Il y a eu quelques décalages de projets mais le projet sera abordé cette année, bien sûr", a déclaré Mme Dati.
Celui-ci est actuellement inscrit au calendrier prévisionnel des textes à examiner par l'Assemblée nationale pendant la deuxième quinzaine de juin. Selon l'entourage de la ministre, tous les efforts sont faits pour tenir ce calendrier mais des retards ne sont pas exclus.
"Ce sera la deuxième loi en 60 ans pour améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire mais également la prise en charge et les conditions de détention des personnes condamnées ou prévenues", a expliqué la ministre. Il y aura, a-t-elle ajouté, "de réelles avancées pour la réinsertion des personnes détenues, avec un objectif de lutter contre la récidive".
Les syndicats de l'administration pénitentiaire s'interrogent sur le contenu du projet dont les contours peinent à se dessiner, et ont fin mars refusé de participer à un comité technique paritaire, en signe de mécontentement.
Concernant la surpopulation carcérale, Mme Dati a reconnu qu'il y avait "un problème" mais "il faut savoir que sur les 190 établissements que nous avons en France, ils ne sont pas tous en surpopulation".
"Il y a, je crois, à peine 6% des établissements qui seraient en surpopulation", a-t-elle estimé.
"Il y a deux moyens de lutter contre la surpopulation: soit construire des prisons, ce que nous faisons puisque nous aurons 13.200 places de plus en 2012, ou alors aménager les peines", a détaillé la Garde des Sceaux.
"Sur l'aménagement des peines, nous sommes sur un taux sans précédent puisque nous sommes sur 40% en un an", selon Mme Dati.
Par ailleurs, "le taux de libération conditionnelle a augmenté de plus de 10%" et "nous avons cette année 3.000 bracelets électroniques, nous en avions à peine 2.000 l'année dernière", a-t-elle indiqué.
L'Observatoire international des prisons (OIP) a dénoncé vendredi "l'incompétence" de la ministre de la Justice Rachida Dati à propos du pourcentage de prisons surpeuplées que la garde des Sceaux a estimé à 6%, alors qu'il est de 63% selon les dernières statistiques officielles.
"On n'a jamais eu autant de détenus et de prisons surpeuplées et c'est à ce moment-là que la ministre se trompe", a déploré Patrick Marest, porte-parole de l'OIP, une association qui défend les droits des détenus. "
Selon les statistiques les plus récentes de l'Administration pénitentiaire (AP), il y avait au 1er avril 12.580 détenus en surnombre en France (63.211 personnes incarcérées pour 50.631 places) dans les 231 établissements ou quartiers pénitentiaires.
Seuls 86 établissements ou quartiers (37%) avaient au 1er avril une densité carcérale inférieure à 100%. Tous les autres (63%) connaissent une surpopulation, celle-ci étant supérieure ou égale à 200% dans 18 d'entre eux, selon ces statistiques rendues publiques le 25 avril.
