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Une Bulgare dans les rues de Sofia le 23 juillet 2008 (Photo Boryana Katsarova/AFP) |
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Mercredi 23 juillet 2008, 17h19
La Commission européenne a tapé mercredi sur les doigts de Sofia pour son incapacité à lutter contre la corruption, en confirmant le gel de quelque 800 millions d'euros de fonds européens destinés à la Bulgarie, entrée dans l'UE le 1er janvier 2007.
"La situation est grave", résume un rapport sur la gestion bulgare des fonds européens.
"Les graves faiblesses observées au niveau des capacités administratives et judiciaires (...) empêchent la Bulgarie de tirer pleinement profit" des fonds européens et "la corruption à haut niveau et la criminalité organisée exacerbent ces problèmes", ajoute la Commission.
Bruxelles, qui a interrompu depuis quelques mois un certain nombre de paiements de fonds pré-adhésion auxquels Sofia a encore droit, a ainsi décidé de confirmer la suspension d'environ 800 millions d'euros destinés à des projets agricoles ou d'infractures de transport.
Des projets d'infrastructures routières étaient à l'origine d'un premier gel en janvier après des révélations sur le chef d'une agence gouvernementale qui avait passé des commandes de centaines de millions d'euros à l'entreprise de son frère.
Une partie de l'argent gelé --au moins 220 millions d'euros-- sera perdu en novembre si la Bulgarie ne comble pas d'ici là ses lacunes.
"La Commission a envoyé un signal fort aujourd'hui" montrant "que les fonds européens doivent être gérés correctement", a commenté son président José Manuel Barroso.
En revanche, elle n'a pour l'instant pas touché aux milliards d'euros des fonds structurels, des aides économiques destinées aux Etats membres, qui commencent à peine à être octroyés à la Bulgarie. Elle se réserve malgré tout le droit d'examiner la gestion de cet argent à l'avenir.
Dans une version provisoire du rapport, Bruxelles avait évoqué la possibilité d'une "suspension" de ces fonds structurels, mais cette menace a disparu du texte adopté mercredi, qui est de manière générale beaucoup moins dur que ce que Sofia avait pu craindre.
Si la Commission dénonce le "peu de résultats" en matière de lutte contre la corruption, réclame la réforme d'un code pénal "dépassé" et exige des "preuves" de progrès, elle souligne aussi que Sofia "a fait des pas dans la bonne direction ces six derniers mois", notamment avec la réforme du ministère de l'Intérieur.
Elle estime aussi que "l'assistance est plus efficace que les sanctions" et a donc repoussé la possibilité d'activer une "clause de sauvegarde" qui conduirait par exemple à une non reconnaissance des décisions de la justice bulgare dans les 26 autres Etats membres.
Les menaces sur l'adhésion future de la Bulgarie à l'espace Schengen et à la zone euro, qui figuraient dans un projet du rapport vu par l'AFP, ont également disparu.
Le Premier ministre bulgare Serguei Stanichev a minimisé les critiques de Bruxelles en les attribuant à "une mauvaise communication".
"Nous devons prendre des mesures (...) pour une transparence et une meilleure coordination avec la Commission" européenne, a-t-il déclaré, reconnaissant malgré tout les lacunes et les lenteurs du système judiciaire.
La Bulgarie est sous surveillance stricte de la Commission depuis son entrée dans l'UE le 1er janvier 2007 en raison de déficiences dans plusieurs domaines: gestion des fonds européens, système judiciaire, sécurité alimentaire et sécurité aérienne. Mais Bruxelles a proposé mardi aux Etats membres de lever les restrictions aériennes.
La Roumanie, qui a rejoint le bloc européen en même temps, était aussi sous le microscope de Bruxelles mercredi, mais a fait l'objet de critiques moins sévères.
"La Roumanie présente un bilan mitigé", résume ainsi le rapport, notant que malgré les réforme, le système judiciaire repose "sur des bases fragiles".
