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Salaires des politiques > Qui fixe leurs rémunérations ?
 DOSSIER 
Novembre 2005

Qui fixe la rémunération des politiques ?

Comment le montant des indemnités est-il calculé ? Selon quel barème et quelle hiérarchie ? L'Internaute a exploré pour vous les textes de loi afin de décrypter ces mécanismes de la République.
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Les députés et sénateurs

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La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés et sénateurs ont été éfinies par une ordonnance de 1958.
L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'Etat (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3% de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25% du total).
L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Les membres du gouvernement
Le traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fixé par le Parlement. La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels.
- Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement.
- Pour un secrétaire d'Etat, il est égal à 1,9 fois cette somme.
- Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %.
Comme pour les parlementaires, ces revenus se décomposent en trois volets :  traitement de base, indemnité de résidence (3% du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…) Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Budget de la Présidence
Année/Président
Montant
(millions d'euros)
1960/de Gaulle
2,35
1974/Pompidou
2,53
1981/Mitterrand
3,03
1994/Mitterrand
3,31
1997/Chirac
7,78
1998/Chirac
13,73
2001/Chirac
21,2
2003/Chirac
30,9
2005/Chirac
31,9
Source Quid/2005

Le Président de la République

Le Président de la République est le seul responsable public dont la rémunération n'est pas fixée par la loi mais par le Président lui-même, au sein de la dotation globale de l'Elysée votée chaque année par les Parlementaires.
En 2005, le budget "officiel" de la présidence s'élevait à 31,9 millions d'euros : soit quinze fois plus qu'à la naissance de la Vème République (2,35 millions en 1960). Selon le rapport du député socialiste René Dozière, "à partir de 1995, date de l'arrivée à l'Elysée de Jacques Chirac, le budget "officiel" de l'Elysée a été multiplié par cinq" mais le budget réel de la Présidence serait en réalité 3 fois supérieur aux chiffres annoncés. Certaines dépenses présidentielles et services de personnels sont en effet financés par divers ministères. Il faut cependant souligner qu'à partir de 2002, après la suppression des fonds secrets, une dotation compensatoire de 5,49 millions d'euros a été ajoutée à la dotation "officielle" de l'Elysée. Cette somme a ensuite évolué comme l'ensemble de la dotation.
En revanche, le montant de la retraite d'un ancien président est fixé par une loi d'avril 1955 : elle correspond "au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire".

En savoir plus :
» Le statut des députés : site de l'Assemblée nationale
» Le statut des sénateurs : site du Sénat
» Traitement des membres du gouvernement : loi de finance rectificative d'août 2002

 
 Claire PLANCHARD, L'InternauteActualité
 
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