Qu'est-ce que les vacances parlementaires ?

Dossier Les vacances parlementaires Les résidences présidentielles Nouvelle stratégie Eté 2003 : bilan Face à l'échec

Instauration des deux sessions annuelles
C'est Charles de Gaulle, sous la Vème république, qui instaure les deux sessions annuelles.
- La session d'automne s'ouvre le 2 octobre pour une durée 80 jours.
- La session de printemps s'ouvre le 2 avril pour une période de 90 jours au maximum.
- Le régime des sessions alterne deux trimestres de travail parlementaire (d'octobre à décembre et d'avril à juin) et deux intersessions (juillet-septembre et janvier-mars). Pendant ces périodes nommées session ordinaire, ils exercent la totalité de leurs pouvoirs. En dehors de cette période, le Président de la République peut, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (les sénateurs ne disposent pas de cette prérogative), réunir le Parlement en session extraordinaire pour traiter de sujets particulièrement urgents et importants. Les vacances ont donc lieu deux fois par an même si, en pratique, le recours à des sessions extraordinaires est devenu très fréquent avant le début ou en fin des sessions ordinaires.

Qu'est-ce qu'une session extraordinaire ?
Tout le monde se souvient de la canicule qui a frappé l'été 2003. Situation d'urgence, le 27 août 2003, Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains et Nicole Borvo, présidente du groupe des sénateurs communistes républicains et citoyens demandent une session extraordinaire au Président de la République afin de permettre la mise en place d'une commission d'enquête sur les conséquences de la canicule. Plus récemment, le Premier Ministre, Dominique de Villepin a convoqué le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2005 afin que les députés et sénateurs puissent débattre des mesures importantes dans les prochaines semaines. Il comprend entre autres le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour l'emploi par voie d'ordonnance, le chantier principal du nouveau gouvernement.

Passage à la session unique
Depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, le système est profondément modifié. En effet, elle a instauré une session unique, plus longue (neuf mois : d'octobre à juin). Cela permet au Parlement de renforcer son contrôle de l'activité gouvernementale, et d'organiser plus facilement son travail. Les vacances ont donc lieu une fois dans l'année pendant l'été. Ce changement a été réalisé par Jacques Chirac. Deux semaines après son élection, il s'engage à "soumettre sans délai un projet de loi constitutionnelle tendant à apporter les modifications nécessaires pour organiser une session unique au Parlement." Il s'agit, selon lui, de "remettre le Parlement à sa vraie place centrale lui permettant de revenir le lieu privilégié et naturel du débat politique." Il est amusant de remarquer que c'est lui-même qui a affaibli le Parlement en réalisant la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Les motifs de la mise en place de la session unique
L'expérience montre qu' au cours des années 1980 et au début des années 1990, que six mois de session ordinaire ne suffisent pas pour le Parlement de remplir ses tâches dans de bonnes conditions. Le travail législatif est de plus en plus important. Ainsi, une multiplication de sessions extraordinaires se sont suivies destinées notamment à prolonger de quelques jours ou de quelques semaines les sessions ordinaires. La réforme de 1995 permet aussi de renforcer le poids des assemblées parlementaires au sein des institutions en leur permettant d'exercer de manière plus continue leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement, mais aussi des instances de l'Union européenne.

Organisation du travail
En application de l'article 28 de la Constitution, l'Assemblée fixe elle-même, pendant les sessions, les "semaines de séance", "les jours de séance" et les "horaires de séance", ce dans la limite de 120 jours de séance. Le Règlement (article 50) stipule que l'Assemblée siège le mardi matin, après-midi et soir, le mercredi et le jeudi après-midi et soir. Si l'ordre du jour est chargé, l'Assemblée a la possibilité de prolonger les séances au delà des horaires prévus par le Règlement. En pratique, l'Assemblée siège généralement du mardi au jeudi, sauf en période d'examen du budget (octobre, novembre) où elle siège le plus souvent sans interruption du lundi au vendredi, voire, exceptionnellement, le samedi et le dimanche. Généralement, les séances du matin se déroulent de 9h30 à 13h, celles de l'après-midi de 15h à 20h30 et en soirée de 21h30 à 1h le lendemain. Toute l'Assemblée gère son rythme sur celui des séances publiques : les groupes politiques convoquent leurs membres et les commissions tiennent leurs réunions en fonction des dates et horaires annoncés par la Conférence des Présidents. L'organisation est faite pour permettre aux parlementaires de regagner leur circonscription du vendredi au lundi.

Même si les vacances sont établies en fonction du calendrier des sessions parlementaire, il est difficile de dire combien de temps, les hommes politiques sont réellement en vacances. Face aux événements et aux imprévus, les politiques se retrouvent confrontés à leurs responsabilités. Difficile alors de rester en vacances.


En savoir plus
» Site officiel de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
» Site officiel du Sénat : http://www.senat.fr/

Après l'échec, les vacances

Les hommes politiques en vacances

Les résidences présidentielles