Ministère de la Justice
 
Ministère de la Justice, à Paris © D. R.
 

Nicolas Sarkozy l'a annoncé pendant sa campagne : après avoir renoncé à la traditionnelle amnistie collective faisant suite à l'élection d'un nouveau Président, il ne signera pas non plus le décret de grâce collective qui lui a été proposé pour le 14 juillet.

 

La disparition de la grâce et de l'amnistie ?

Si le Président renonce à la grâce et à l'amnistie présidentielle cette année, elle ne disparaissent pas pour autant. Car ce droit reste inscrit à la Constitution, et pourrait être remis au goût du jour par les prochains Présidents de la République. D'autre part, Nicolas Sarkozy n'a pas exclu de prononcer des grâces individuelles. Pourquoi ? Quelle est la différence ? Dans quels cas ces grâces individuelles sont-elles appliquées ?

» Le cas Omar Raddad


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