La grâce collective est avant tout une tradition. Mais cela suffit-il à la justifier ?
Traditionnelles grâces collectives
 |
|
|
Le 14 juillet est toujours l'occasion d'une grâce collective. © D. R.
|
|
Si certains considèrent qu'il s'agit d'un lien symbolique important entre le Président et les Français, les raisons avancées lors des annonces de grâce collectives peuvent être plus pragmatiques : elles permettraient notamment l'échelonnement des sorties de prison, une réinsertion facilitée pour les personnes libérées, et, surtout, la limitation du phénomène de surpopulation des prisons. Un argument qui n'est pas, pour Nicolas Sarkozy, recevable : "Quelle logique y aurait-il à ne pas amnistier les contraventions et à gracier les délinquants ? Ou faut-il admettre que la justification de la grâce présidentielle soit de vider les prisons qui sont surpeuplées ?" (JDD du 8 juillet 2007).
En 2004, 5 344 personnes furent libérées entre le 1er juillet et le 1er août, un chiffre qui n'avait plus été atteint depuis 1981. En juillet 2006, 3 000 personnes étaient concernées par la grâce présidentielle. Le décret de grâce collective proposé cette année au Président concernait également 3 000 détenus.
La grâce individuelle : quand la Justice doute ou récompense
 |
|
|
O. Raddad, grâcié par J. Chirac en 1996. © D. R.
|
|
S'il renonce à la grâce collective, le Président n'exclut pas de recourir à la grâce individuelle, dont il a reconnu l'utilité dans des cas précis.
La grâce individuelle trouve notamment sa justification dans la reconnaissance des doutes de la justice. C'est le cas tristement célèbre d'Omar Raddad, condamné en 1994 à 18 ans de prison pour meurtre, puis grâcié partiellement par Jacques Chirac en 1996. Ce qui lui permit d'être libéré en 1998, après 4 ans et 8 mois de prison. Cette décision fut justifiée par le fait que son accusation reposait sur des preuves graphologiques controversées, dont une fameuse inscription au sang, sur le mur de la pièce où fut retrouvée la victime : "Omar m'a tuer". Une inscription et une faute d'orthographe, qui entraînèrent thèses et contre-thèses et semèrent le trouble. Aujourd'hui, Omar Raddad est grâcié mais pas innocenté.
» L'amnistie : ça ne pardonne plus
