L'amnistie, comme la grâce, peut être accordée à titre collectif ou, très rarement, individuel. Dans quels cas ?
Amnistie collective : il n'y a pas que le Code de la route !
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C'est Charles de Gaulles qui promulgua la 1ère loi d'amnistie, en 1966 © D. R.
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L'amnistie collective la mieux connue et la plus attendue du grand public est celle des infractions au Code de la route, généralement promulguée après l'entrée en fonction d'un nouveau Président.
C'est pourtant pour des raisons beaucoup plus politiques que l'amnistie a été inscrite à la Constitution de 1958. Lorsqu'en 1966, le Général De Gaulles promulgue la première loi d'amnistie collective, pour "infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie", il le fait pour "panser les blessures" et "faciliter la réconciliation nationale" dans un contexte politique encore mouvementé. Deux ans plus tard, ce sont les étudiants manifestants de mai 68 qui bénéficient de l'amnistie. Puis, en 1982, François Mitterrand réhabilite les généraux du putsh d'Alger de 1961. Et c'est dans cette même logique, aujourd'hui, que les émeutiers de novembre 2005 demandent à bénéficier d'une loi d'amnistie collective. Ce que Nicolas Sarkozy leur refuse.
Ce n'est qu'avec un retour au calme politique que l'amnistie des infractions routières, qui existe depuis le début de la Ve République, a peu à peu pris le devant de la scène.
Amnisties individuelles : "pour les services rendus à la Nation"
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Guy Drut, amnistié par Jacques Chirac en 2006 © D. R.
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En mai 2006, Jacques Chirac signait l'amnistie de Guy Drut, à la surprise générale, et provoquait l'indignation d'une large partie de l'opinion publique comme d'un grand nombre de personnalités. Car cette amnistie intervenait dans un cas bien précis : celui d'un ancien sportif reconverti en politique, ancien ministre d'Alain Juppé, ancien membre du Conseil régional d'Ile-de-France, député UMP de Seine-et-Marne et maire de Coulomniers. Autant de postes qui ont élevé les soupçons autour des raisons réelles de cette amnistie, officiellement accordée "pour que Guy Drut continue à siéger au Comité international olympique", "dans l'intérêt du sport français".
Car l'amnistie individuelle est bien prévue en reconnaissance des "services rendus à la Nation" depuis une loi de 2002, qui implique aussi bien de simples citoyens que des personnalités du monde scientifique, humanitaire, culturel ou sportif (depuis une loi de 2002). Cette mesure "récompense" rejoint l'argumentation avancée par Nicolas Sarkozy pour justifier les mesures de clémence individuelles : "Un individu saute dans la Seine, sauve trois enfants en train de se noyer. Il se trouve qu'il a un casier judiciaire. L'amnistie individuelle peut alors jouer". Le Président ajoutait que les mesures individuelles devraient être appliquées "de façon transparente" (JDD du 8 juillet).
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