Et à l'étranger ?
Les droits de grâce et d'amnistie existent-ils à l'étranger ?
Dans quelles conditions ? Tour d'horizon.
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George Ryan, gouverneur de l'Illinois aux Etats-Unis © D. R.
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» Le droit de grâce individuel ou collectif, existe dans la grande majorité des pays, avec quelques différences concernant les crimes non concernés. Il appartient en général exclusivement au Président, mais peut être délégué au niveau de différents Etats lorsqu'il s'agit de fédérations. C'est le cas par exemple en Allemagne, où le Président fédéral peut grâcier notamment des atteintes à la sécurité nationale (espionnage, terrorisme), ou des sanctions disciplinaires contre les fonctionnaires fédéraux. Dans tous les autres cas, ce pouvoir revient au Président de chaque länd. C'est également le cas aux Etats-Unis, où le droit de grâce prend en plus une dimension particulière du fait de l'existence de la peine de mort. En 2003, le gouverneur de l'Illinois, George Ryan, avait ainsi grâcié quatre condamnés à mort dont la culpabilité était, à ses yeux, insuffisamment prouvée.
» L'amnistie n'est pas non plus une particularité française, notamment dans sa forme collective. Mais elle a toujours été appliqué principalement dans un but de "réconciliation nationale", après des périodes de dictatures par exemple. On peut citer la loi d'amnistie d'octobre 1977 en Espagne, après la période franquiste, ou encore celle promulguée en 1978 au Chili, qui couvre les violations des droits de l'homme perpétrées par l'Etat chilien entre 1973 et 1978 (et qui a protégé Augosto Pinochet jusqu'à sa mort). Des amnisties qui, aujourd'hui, ont de moins en moins la cote auprès d'une opinion publique internationale attachée désormais au "devoir de mémoire", et sont souvent remises en question.
En revanche, comme le rappellent souvent les opposants aux lois d'amnistie, la France est le seul pays au monde à accorder des amnisties concernant les infractions au Code de la route, détournées de leur objectif premier de "réconciliation nationale"...
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