En 2006, trois affaires ont révélé les failles
d'une législation jugée obsolète. Le député
UMP Pierre Lellouche avait alors déposé une proposition de
loi permettant aux commerçants d'ouvrir le dimanche, sans suite. Aujourd'hui,
c'est au tour du ministre du Travail Xavier Bertrand de se charger de la
réforme de la législation.
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Le ministre du Travail Xavier Bertrand.
© UMP
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Une réforme impossible
?
En 2006, trois épineux dossiers ont montré la nécessité
de reconsidérer l'interdiction de travailler le dimanche. en premier
lieu, l'affaire Louis Vuitton. Le célèbre magasin de
luxe situé sur les Champs-Elysées est, fin 2005, autorisé par le préfet
à ouvrir le dimanche, l'avenue étant classée zone touristique et les
activités de l'enseigne jugées "culturelles". Mais
en mai 2006, le tribunal administratif de Paris casse l’autorisation du préfet,
considérant que la principale activité du magasin est la maroquinerie.
Un mois plus tard, l'affaire Usines Center éclate : les
juges de Versailles ordonnent la fermeture dominicale de 67 magasins dans
le centre commercial de Villacoublay, dans les Yvelines. Mais les commerçants
parviennent à démontrer que le fonctionnement normal de l’établissement en
est affecté. A l'automne de la même année, une quinzaine de
commerçants du Marais à Paris, sont aussi condamnés pour ouverture
le dimanche. La raison invoquée est que les activités de ces
magasins ne sont pas liés aux loisirs. Comme dans le cas Vuitton, le problème
réside dans la délimitation difficile entre les activités de loisirs et les
autres, et introduit une inégalité entre les commerçants d’une même zone.
A la même époque, Pierre Lellouche, député
UMP, propose de modifier radicalement la législation, en autorisant le travail
dominical si le salarié est d’accord. Mais depuis 2002, les députés
Richard Mallié, Patrick Balkany, Patrick Devedjian puis le sénateur
Roger Karoutchi avaient déjà tenté d'engager la réforme,
sans succès. La proposition de loi de Pierre Lellouche connaît
le même destin.
L'enjeu du pouvoir d'achat
Toutefois, l'idée n'est pas abandonnée. Au cours de la campagne
présidentielle, Nicolas Sarkozy annonce qu'il "souhaite donner
aux maires la possibilité d’autoriser l'ouverture des commerces de moins
de 300 m² le dimanche, sous réserve du volontariat des salariés".
Une mesure qui s'inspire de celle entrée en vigueur en Espagne le
1er janvier 2005. Le 29 novembre dernier, lors de son intervention télévisée
sur le pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy a confirmé qu'il voulait
élargir les possibilité de travailler le dimanche à
condition que les salariés soient payés le double et sur la
base du volontariat. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a alors
donné vendredi les contours de ce que "pourrait être" la nouvelle législation
sur le travail le dimanche en 2008, notamment "une extension des zones"
autorisées et "un doublement du salaire".
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Pour
ou contre le travail dominical : les arguments
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