Impôts locaux : qui va payer ? Comment bénéficier de l'exonération ?
Le gouvernement a annoncé ce week-end que, finalement, les personnes âgées modestes faisant face à une augmentation de leurs impôts locaux seraient exonérées. Immédiatement après l'annonce, l'opposition dénonçait une forme d'amateurisme et d'improvisation. Pour couper court, un communiqué de la direction générale des Finances publiques a été envoyé à la presse. Rappelant que les personnes auparavant exonérées ne l'étaient plus cette année à cause de "mesures prises en matière d’impôt sur le revenu, dont principalement la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés ayant eu des enfants", Bercy précise très clairement que "les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016".
Qui est vraiment concerné par l'exonération ? Le gouvernement distingue deux catégories de personnes : celles de plus de 75 ans "qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014". Mais aussi toutes celles "qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014". Au total, 250 000 personnes, selon Bercy. Concrètement, tous les contribuables concernés ayant déjà payé leurs impôts fonciers et la taxe d'habitation seront automatiquement remboursés "dans les premiers mois de 2016". Ou bien dans les trois semaines s'ils se manifestent auprès de l'administration fiscale. Les contribuables n'ayant pas encore payé sont invités à ne pas tenir compte de leur avis d'imposition.
Pas d'exonération pour tous les retraités confrontés aux hausses d'impôts
Beaucoup de retraités ont découvert cette année une hausse de leurs impôts locaux. Mais s'ils n'étaient pas exonérés l'an dernier, ils devront tout bonnement régler la note prévue à l'administration fiscale. Et cela, même si leurs impôts ont enregistré une hausse du fait de la suppression de "la demi-part des veuves". Rappelons toutefois que les augmentations des taxes foncière et d'habitation peuvent être dues à des choix pris par les collectivités locales.