Budget 2017 : Hollande a augmenté le nombre de fonctionnaires (contrairement à ce qui est sous-entendu)
[Mis à jour le 28 septembre 2016 à 16h04] Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. Il est donc désormais possible de comparer l'Etat des finances publiques de 2012 à 2017. En s'intéressant tout particulièrement aux emplois publics, il ressort que le nombre de fonctionnaires est en légère augmentation sur cette période, passant de 1 936 014 en 2012 à 1 945 147 pour 2017. Ces chiffres correspondant aux "plafonds d'emplois en équivalents temps plein travaillé" (ETPT) prévus par le budget général et "les budgets annexes" exposés dans la loi de finances pour 2012 (rectifiée par la nouvelle majorité le 16 août 2016) et le PLF 2017, présenté ce 28 septembre 2016. Par ailleurs, l'évolution des effectifs de l'Etat en 2012 n'ont pas suivi le budget : son "exécution" a produit 4 118 emplois supplémentaires.
Au total, si le PLF 2017 est adopté en l'état, alors le nombre de fonctionnaires aura augmenté, avec 29 474 emplois publics supplémentaires sur le quinquennat.
Le gouvernement donne ces chiffres-là dans le dossier de presse de présentation du PLF 2017, dans un tableau conçu à cet effet. Mais n'écrit nul part qu'il y a eu une hausse effective des emplois publics. Bercy met en avant le fait que "le nouveau contexte sécuritaire a conduit le gouvernement à dégager, à partir de 2015, des moyens substantiels pour renforcer les effectifs du ministère de la Défense, de l'Intérieur et de la Justice. Ces hausses d'effectifs ont été prévues par l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) et par les plans de lutte anti-terroriste (PLAT)". Ce qui permet d'affirmer haut et fort que "les réductions d'effectifs se sont poursuivies et conduisent à une baisse nette des emplois sur le quinquennat, hors LPM et PLAT".
Le chiffre que donne Bercy est donc celui de "l'évolution des effectifs hors PLAT et actualisation de la LPM", il fait part d'une diminution des effectifs de 5 230 postes. C'est juste, mais les choses peuvent être présentées différemment avec l'intégration des mesures prises pour assurer la sécurité.
Voici le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2012, exprimé en "équivalents temps plein travaillé" selon le PLF 2012 :
En août 2016, la nouvelle majorité de gauche fait voter la loi rectificative pour 2012. "Pour 2012, le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est porté au nombre de 1 936 014", est-il précisé. Le nouveau gouvernement a donc légèrement augmenté le nombre d'emplois publics par rapport à la loi votée en 2011, avec ces précisions :
- 1° A la deuxième ligne, le nombre : " 1 922 505 " est remplacé par le nombre : " 1 924 029 " ;
- 2° A la quatrième ligne, le nombre : "31 789" est remplacé par le nombre : " 31 806 " ;
- 3° A la dixième ligne, le nombre : " 953 353 " est remplacé par le nombre : " 954 860 " ;
- 4° A la dernière ligne, le nombre : " 1 934 490 " est remplacé par le nombre : " 1 936 014 ".
Voici le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2017, exprimé en "équivalents temps plein travaillé" selon le PLF 2017
Crédit vignette - WITT/SIPA