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La Commission nationale consultative de l'aviation légère est rattachée au ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. En 2010, son coût de fonctionnement s'est élevé à 790 000 euros, contre 877 000 en 2009. Une diminution des coûts justifiée dans l'annexe au Projet de loi de finances pour 2012 par un laconique : "Restrictions budgétaires en 2010".
Attribution de subventions Cette commission se réunit une fois par an pour l'attribution des subventions à l'aviation légère pour lesquelles elle donne son avis. Le secrétariat de cette commission est assuré par un service de la Direction générale de l'aviation civile et ses membres ne sont pas rémunérés. Ainsi, les 790 000 euros figurant dans les dépenses de cet organisme pour 2010 correspondent au montant total des aides accordées aux fédérations et associations d'aviation légère, qui varient chaque année dont selon les disponibilités budgétaires. Le texte de référence : Code de l'aviation civile
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