La Commission interministérielle des biens à double usage

Ce comité compte22 membres. © Mathieu GUY - Fotolia.com / L'Internaute

Une commission pour les biens à double usage... Pour un novice, difficile de savoir ce que cache cette appellation. Un indice : ce comité est placé auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes. Le terme "double usage" désigne des technologies qui peuvent avoir une utilisation tant civile que militaire. Cette commission s'attache aux exportations, au transit et au courtage de ces biens qui pourraient contribuer notamment à la fabrication ou à la dissémination d'armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, etc).

 

Des représentants des ministères

Ce comité créé en 2010, compte 22 membres qui sont des représentants de tous les ministères concernés ainsi que du Commissariat à l'énergie atomique. En 2010, cette commission a dépensé 1 000 euros. L'annexe au Projet de loi de finances précise utilement qu'il s'agit de "coût d'impression de dossiers."

 Le texte de référence : CIDBU

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