Le gouvernement n'a cessé de le rappeler ces derniers jours : la TVA sociale n'est pas un impôt supplémentaire.
Mais qu'en est-il exactement ?
Un impôt anti-délocalisation
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Taxe sur la valeur ajoutée |
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- La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt intégré au prix de vente d'un produit et payée par le consommateur lors d'un achat. Elle correspond à un pourcentage du prix de vente hors taxe d'un bien ou d'un service.
- En France, le taux normal de TVA est aujourd'hui de 19,6 %. Mais il existe un taux réduit de 5,5% pour certains produits comme les biens alimentaires, les produits culturels, ou encore les travaux de bâtiment. Un dernier taux de 2,10%
est applicable à la presse et aux médicaments remboursables.
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La TVA sociale correspond à une augmentation du taux actuel de la TVA en contrepartie d'une baisse équivalente des cotisations sociales patronales, payées par les entreprises.
Cette portion de TVA dite "sociale" a ainsi pour but de réduire les coûts salariaux des entreprises, en transférant une partie de leur charges dans l'impôt sur la consommation. L'objectif, à terme, pour l'économie française : être plus compétitive pour faire face à des pays qui n'ont pas les mêmes réglementations en matière de protection sociale et environnementale et notamment lutter contre les délocalisations.
Un débat ouvert lors des législatives
La TVA sociale a été l'un des principaux débats des dernières élections législatives : Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie, avait annoncé, entre les deux tours, qu'une hausse de la TVA était envisagée par le gouvernement. Une annonce immédiatement recadrée par François Fillon qui avait tenté de rassurer les électeurs en commandant deux rapports sur la question : l'un à Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge de la Prospective, l'autre au ministère de l'Economie et des finances qu'a repris Christine Lagarde à partir du 19 juin.
Peu de chiffres ont été annoncés depuis. A Matignon comme à Bercy, les différents scénarios étudiés se basent sur une augmentation de la TVA pouvant aller jusqu'à 5 points, ammenant le taux normal à 25 % (au lieu des 19,6 % actuels). Mais l'avenir de la mesure est plus qu'incertain : les conclusions des deux rapports sont très prudentes et parfois contradictoires.
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