De 15 Etats membres à 25 en 2004, puis 27 en 2007, l'Union
européenne s'est élargie tout en conservant des institutions prévues à l'origine
pour une dizaine de pays. Comment être efficace pour agir quand les voix
de 27 nations, aux intérêts très différents, tentent de se faire entendre ?
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Nombre de voix par Etat
Traité de Nice |
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- Allemagne,
France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix
- Espagne,
Pologne : 27 voix
- Roumanie
: 14 voix
- Pays-Bas
: 13 voix
- Grèce,
République tchèque, Belgique, Hongrie et Portugal : 12 voix
- Suède,
Autriche et Bulgarie : 10 voix
- Slovaquie,
Danemark, Finlande, Irlande et Lituanie : 7 voix
- Lettonie,
Slovénie, Estonie, Chypre, Luxembourg : 4 voix
- Malte
: 3 voix
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Vers un fédéralisme ?
C'est en grande partie pour répondre à cette nécessité que l'adoption d'un
nouveau traité réformateur des institutions s'imposait. A l'heure actuelle,
le Conseil des ministres vote les lois proposées par la Commission. A chaque
Etat membre a été attribué un certain nombre de voix en fonction notamment
du poids démographique. L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni
ont ainsi 29 voix. La Pologne, pourtant deux fois moins peuplée, 27.
Jugée déséquilibrée, la pondération a donc été abandonnée avec le traité
de Lisbonne pour un système de double majorité. Ainsi, pour qu'il y ait adoption,
au moins 15 des 27 Etats doivent voter en faveur du projet, et ces 15 Etats
doivent réunir 65 % de la population européenne. Si, à première vue,
la procédure peut paraître compliquée, elle est toutefois plus efficace,
puisqu'elle favorise la formation des majorités, et plus démocratique, la
majorité de la population étant représentée.
De compromis en concession : un système toujours
très complexe
Là où le système se complique, c'est dans son application. La Pologne perdant
de son influence au profit de pays comme l'Allemagne et la France, elle a
obtenu que la réforme du système de vote se fasse par étapes. Pendant une
période transitoire de 2014 à 2017, un État-membre, qui ne serait
pas satisfait d'un vote, pourra redemander un scrutin selon les règles du
Traité de Nice. A partir de 2017, la double majorité doit s'appliquer.
Mais un Etat contestant un vote aura la possibilité d'invoquer le "compromis
de lonnanina". Celui-ci permet de revenir sur une décision, adoptée sans
une majorité écrasante.
Ce système est critiqué par certains partisans d'une Europe
plus politique, qui estiment que, dans le nouveau système, les intérêts
de chaque Etat continuent de primer sur ceux de l'Union.
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Pour une Europe plus sociale ?
