"Pas suffisamment démocratique", "pas suffisamment sociale"
étaient les principaux arguments des opposants au traité portant Constitution
pour l'Europe. Fondée sur des motivations économiques, l'Union européenne
est avant tout une intégration économique qui s'appuie sur un marché commun,
et pour certains membres une monnaie unique. Le versant social reste à développer.
La Charte des droits fondamentaux inscrite dans
le traité
Renforcer la dimension sociale de l'Europe est donc l'une des priorités du
traité de Lisbonne. Premier pas dans ce sens : la
Charte des droits fondamentaux, qui jusque-là était sans effet obligatoire,
obtient une valeur juridique contraignante dans le traité de Lisbonne. Avec
la Charte, les citoyens européens disposeront dès 2009 d'un véritable
catalogue de droits que devront respecter les institutions et les organismes
de l'Union, ainsi que les Etats membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit
européen.
Des objectifs économiques... Et sociaux
Les pays membres se sont aussi entendus sur un ensemble d'objectifs
sociaux pour l'Union. Plein emploi, lutte contre l'exclusion et les discriminations,
élimination de la pauvreté ou encore promotion de la justice
feront désormais partie des préoccupations des décideurs
européens dans l'ensemble des politiques mises en œuvre. Pour
s'assurer de la prise en compte de cette donnée sociale, le traité
inclut une "clause sociale" : ce qui signifie qu'une "loi"
européenne qui serait contraire aux objectifs sociaux pourrait être
annulée par la Cour de justice.
Enfin, pour mettre un terme aux craintes de nombreux Français notamment,
le traité de Lisbonne donne le droit à chaque Etat membre de
défendre son système de sécurité sociale. S'il
juge qu'une mesure européenne est contraire à "des aspects
fondamentaux de son système de sécurité sociale",
il pourra saisir la Commission pour qu'elle modifie son projet.
» Lire la suite :
Traité de Lisbonne : une Constitution
pour l'Europe ?
