L'Union européenne est souvent accusée d'être peu démocratique. Les décisions
sont en majorité prises par les Etats membres au sein du Conseil européen
et mises en forme et appliquées par la Commission européenne, un organe composé
de hauts fonctionnaires. Le traité de Lisbonne entend donc renforcer la démocratie
représentative en conférant au Parlement, la seule institution élue au suffrage
universel direct, un rôle central.
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Les eurodéputés réunis dans le grand hémicycle
pour le vote en session plénière © L'Internaute / Céline
Deluzarche
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Un pouvoir de décision élargi
En matière législative, la décision est prise au sein du "triangle institutionnel",
c'est-à-dire entre le Conseil des ministres, la Commission et le Parlement.
Selon les domaines, le Parlement a aujourd'hui plus ou moins d'influence
dans la prise de décision. Le traité de Lisbonne élargit la liste des domaines
sur lesquels le Parlement a le même pouvoir de décision que le Conseil des
ministres.
Auparavant par exemple, sur les questions d'immigration comme le contrôle
des personnes aux frontières ou la lutte contre l'immigration clandestine,
le Conseil avait le dernier mot, les eurodéputés ne disposant que du droit
de donner un avis. A partir de 2009, les deux institutions "codécideront".
Ce sera le cas aussi pour la politique énergétique, la coopération judiciaire
et policière ou les politiques économique et monétaire.
Le président de la Commission élu
par les eurodéputés
En matière budgétaire, les deux institutions sont aussi mises sur un plan
d'égalité. Aujourd'hui, le Conseil prend la décision finale sur les dépenses
dites obligatoires, comprenant notamment les fonds pour la Politique agricole
commune (PAC). A l'heure actuelle, plus de 40 % du budget européen est
alloué à l'agriculture. Une proportion jugée aberrante par le Royaume-Uni,
mais fermement défendue par la France et l'Allemagne, qui en sont les premiers
bénéficiaires. A partir de 2009, le Parlement européen
pourra mettre son véto sur les dépenses agricoles s'il les juge trop gourmandes.
Ce qui pourrait à terme favoriser une profonde réforme de la PAC.
Tout comme le parlement français sur le gouvernement, le Parlement européen
a un pouvoir de contrôle sur la Commission. Celui-ci sera étendu à partir
de 2009 puisque le Parlement élira le président de la Commission, nommé
jusqu'à présent par les Etats membres. C'est un pas de plus
vers la démocratisation de l'Union : les eurodéputés étant élus par les citoyens
européens, ces derniers pourront influencer la coloration politique de la
Commission.
Le Parlement européen a donc de plus en plus de traits en commun avec
les parlements nationaux : il légifère sur quasiment tous les domaines de
l'Union européenne, vote le budget et contrôle l'organe exécutif.
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Des citoyens européens impliqués
