"Un objet politique non-identifié", c'est ainsi que Jacques Delors, ancien
président de la Commission européenne de 1985 à 1994, décrivait
l'Union. Un bon mot pour dire que même les spécialistes ne savent pas ce
qu'est juridiquement l'Union européenne. A mi-chemin entre une organisation
internationale et un Etat fédéral, l'UE n'était, jusqu'au traité de Nice,
pas doté de personnalité juridique. Qu'est-ce que cela implique ?
Un accord du droit international
En droit, la personnalité juridique est la capacité de contracter, d'être
partie d'une convention internationale ou d'un traité, ou encore d'être membre
d'une organisation internationale. A partir de 2009, l'Union devient
donc un acteur international à part entière. A l'instar d'un président et
d'un haut-représentant, la personnalité juridique lui permettra d'accroître
son rôle sur la scène internationale en participant par exemple à l'élaboration
des normes qui régulent la mondialisation. Tout comme l'Etat français,
l'UE pourra en son nom propre aposer sa signature au bas des traités
ou saisir les cours de justice internationales.
» Lire la suite :
En savoir plus
