Signé à Rome le 29 octobre 2004 par les chefs d'Etat et de gouvernements
des 25 pays membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
était destiné à remplacer les traités précédents. Soumis ensuite à ratification,
le projet de réforme avait connu un coup d'arrêt à la suite des "non" français
et néerlandais. Si le traité de Lisbonne apporte bien les réformes attendues,
notamment institutionnelles, il n'est pas une constitution européenne.
Cela ressemble à une constitution, mais...
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Etre européen en 2009. ©
Ricardo Oliveira / Cabinet du Premier ministre portugais
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Ce nouveau traité se limite, comme les traités d'Amsterdam (1997) et de
Nice (2001), à modifier les traités existants, c'est-à-dire le traité sur
l'Union européenne et le traité de Rome. C'est un traité modificatif ou réformateur.
En revanche, comme la constitution d'un Etat, ce traité régit le fonctionnement
et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions.
La symbolique des mots
Pourquoi avoir abandonné la dénomination "constitution" ? Plusieurs
pays comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont estimé que l'appellation avait
contribué à l'échec du précédent traité. La constitution étant l'apanage
des Etats souverains, les eurosceptiques ont vu là le premier pas vers un
Etat fédéral et une limitation de la souveraineté de chaque Etat membre.
D'autres symboles de la souveraineté étatique ont aussi été abandonnés comme
les termes "ministre des Affaires étrangères" ou "loi", ainsi que les symboles
de l'Union, devise, hymne ou encore drapeau, qui ne figurent pas dans le
traité de Lisbonne.
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L'Union, dotée de la personnalité
juridique
