Signature électronique : le mode d'emploi

La signature électronique, ou signature numérique, moyen d'authentification pour des documents immatériels, est encore peu utilisée. Elle ne doit en aucun cas être confondue avec la signature manuscrite numérisée qui, elle, n'a aucune valeur juridique.

Les particularités de la signature électronique

Contrairement à ce que son nom laisse penser, il ne s'agit pas d'une marque visible sur un document, mais d'une suite de nombres, invisibles, permettant d'authentifier une personne. Cette signature peut être apposée sur tous types de documents aux formats variés, le format PDF étant généralement privilégié.

À quoi sert la signature électronique ?

Comme une signature classique, elle permet de s'assurer qu'une personne a bien approuvé les conditions mentionnées dans un document. Elle permet de s'assurer de l'identité de la personne qui envoie un fichier, et que ce dernier n'a pas été modifié depuis son envoi. La signature électronique est reconnue de la même manière que la signature manuscrite (contrairement à la signature manuscrite numérisée). Elle présente certains avantages, comme celui de signer un document sans avoir à l'imprimer puis de le retourner directement par e-mail, ou comme le fait de pouvoir archiver des documents sur un ordinateur ou un disque dur sans avoir à conserver des exemplaires imprimés pour assurer leur authenticité.

Comment utiliser la signature électronique ?

Pour envoyer des documents comportant une signature électronique, il est nécessaire d'obtenir au préalable un certificat électronique. Le certificat électronique est nominatif, il ne peut être délivré qu'à une seule personne. Il permet d'authentifier le signataire d'un document. Pour obtenir un certificat, il faut en faire la demande auprès de l'une des nombreuses autorités de certification, chargées de délivrer le certificat après avoir contrôlé l'identité du demandeur. Dans certains cas, l'envoi des documents d'identité peut suffire, il peut néanmoins parfois être nécessaire de se déplacer.
Le certificat électronique est en quelque sorte une carte d'identité : il s'agit d'un fichier qui comporte des informations sur le signataire. Ce fichier est contenu sur une carte à puces ou une clé USB. Il contient également une clé numérique dite publique qui permet de s'assurer que l'émetteur de la signature est bien le titulaire du certificat. Le propriétaire du certificat dispose également d'une clé privée qui est associée à ce certificat. Grâce à un système de chiffrement asymétrique, ces clés permettent d'authentifier le signataire d'un document.

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