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Bruno Fuligni : "Les questions au gouvernement donnent une image très fausse du débat parlementaire"

Quels sont les lieux secrets du Palais Bourbon ? Ses légendes et ses anecdotes insolites ? Bruno Fuligni, secrétaire des débats à l'Assemblée nationale et auteur des "Quinze mille" vous a répondu le 29 mai.

Quels sont les lieux les plus insolites et méconnus du Palais Bourbon ?

Bruno Fuligni Tout le monde connaît l'hémicycle, mais le Palais Bourbon est une petite ville, avec son bureau de poste, son kiosque, son salon de coiffure... La pièce la moins connue est la buvette : elle est réservée aux parlementaires !

La buvette c'est à peu près aussi mythique que la salle des Quatre Colonnes ?

La salle des Quatre-Colonnes est le lieu où députés et journalistes se retrouvent, à la sortie du "périmètre sacré" réservé aux députés. La buvette est dans ce périmètre, donc inaccessible aux profanes !

"Jaurès pouvait parler 2 ou 3 heures à la tribune, sans notes..."

En quoi consiste votre travail à l'Assemblée nationale ?

J'ai longtemps contribué à l'écriture des comptes-rendus analytiques des séances. Je me consacre maintenant à l'édition d'ouvrages sur l'histoire du Parlement.

Est-ce une légende ou les députés peuvent-ils vraiment se faire coiffer gratuitement a Palais Bourbon ?

Il y a un salon de coiffure, en effet, mais il n'est pas gratuit (je n'ai pas les tarifs, désolé !)

Existe-t-il des associations sportives ou culturelles de députés ?

Oui, elles rassemblent députés et fonctionnaires de l'Assemblée.

Qui est l'architecte du Palais Bourbon et pourquoi porte-t-il ce nom ?

Le Palais Bourbon a une longue histoire. Il a été construit en 1703 pour la duchesse de Bourbon, fille légitime de Louis XIV, d'où son nom. Mais de nombreux architectes se sont succédés. La célèbre colonnade date de 1806 : elle est de Poyet. L'hémicycle actuel date de 1832 : architecte, Joly.

Lors des repas à la "cantine de l'Assemblée" est-ce que les députés de tous bords se retrouvent ensemble ? Ou bien les clivages "gauche-droite" persistent-ils ?

A la buvette, au restaurant ou dans les couloirs, les députés se tutoient et certains s'apprécient sans considération de parti. Heureusement !

"La technique [d'obstruction] la plus payante est de multiplier les amendements"

Grâce aux chaînes parlementaires, les séances sont accessibles, mais parfois soporifiques... Comment faire pour rendre le débat plus attractif ?

Il y a depuis toujours des débats chauds et d'autres, plus techniques, qui ne suscitent pas la passion. Cela montre que la vie parlementaire n'est pas seulement un spectacle, on travaille avec sérieux

La rhétorique parlementaire a-t-elle évolué ? Quels sont les constantes et les changements ?

Autrefois, il fallait être un tribun pour être élu, puis pour se faire entendre. Les micros, depuis 1945, ont tout changé. En outre, l'Assemblée supporte moins bien les très longs discours. Jaurès pouvait parler 2 ou 3 heures à la tribune, sans notes... Les débats sont plus techniques, et la presse est plus sensible aux "petites phrases" qu'aux grands discours.

L'obstruction ou le ralentissement des débats par l'opposition fait partie de l'histoire des débats parlementaires : quelles ont été les stratégies les plus efficaces ?

L'obstruction, invention britannique, est une pratique courante depuis 1980 (avec la loi Sécurité libertés), puis les débats qui ont suivi l'alternance de 1981. Il faut pour obstruer connaître très bien le Règlement et soulever tous les obstacles de procédure possibles. La technique la plus payante est de multiplier les amendements, jusqu'à en déposer des milliers, ce que l'informatisation a rendu possible.

Avez-vous trouvé des analogies qui vous ont particulièrement marqué lors de vos recherches ?

Il y a en effet des constantes, indépendamment des changements de constitutions : c'est tout le sujet du livre, qui pourrait se sous-titrer "ruptures et continuités" dans la vie parlementaire. J'ai recherché les "précédents"...

Les députés ont-ils des "secrétaires" qui leur donnent des comptes-rendus de séances ?

Les députés peuvent recruter des assistant(e)s parlementaires, qui les aident. Mais les comptes rendus (l'intégral comme l'analytique) sont produits par deux services de l'Assemblée. Ils peuvent d'ailleurs être consultés par chacun sur le site de l'Assemblée.

Quelle est l'histoire la plus folle concernant un député ?

Philibert Besson, député de la Haute-Loire en 1932, sortait de l'hôpital psychiatrique. Il avait proposé d'empêcher une deuxième guerre mondiale en mettant en circulation une monnaie européenne, l'europa. Déchu de son mandat en 1935, par des collègues qui voulaient le renvoyer à l'asile, il a pris le maquis dans sa circonscription... Il y a aussi Grenier, Français converti à l'islam, élu député de Pontarlier en 1896, qui siégeait en habit de bédouin.

"Les huissiers ont une réserve de cravates pour les députés distraits"

Jack Lang avait fait sensation avec son col mao : le code vestimentaire est donc strict ?

C'était en avril 1985, il était ministre. Plusieurs députés, en 1981, avaient voulu siéger sans cravate : le bureau de l'Assemblée l'avait refusé. Depuis, les huissiers ont une réserve de cravates pour les députés distraits. Il y a eu toutefois des tenues originales (soutanes, habits bretons, etc.) et les femmes font un peu comme elles l'entendent.

Quelle est l'anecdote la plus savoureuse que vous ayez eu à répertorier ?

J'aime beaucoup l'histoire du député Thierry Delanoue, sous la Troisième République, qui amenait son chien au Palais Bourbon ; ne pouvant l'introduire dans l'hémicycle, il l'enfermait dans son armoire le temps de débattre.

Pourquoi, selon vous, la fameuse bibliothèque est-elle réservée aux parlementaires ? C'est pourtant un lieu public qui devrait être accessible à tous les citoyens ?

Elle est trop petite et située dans un lieu trop sensible pour être accessible à tout un chacun. Toutefois, les chercheurs qui ont besoin d'accéder à des documents qu'elle est seule à renfermer peuvent obtenir l'autorisation d'y travailler.

L'hémicycle, lieu de séduction ?

La politique en général est un art de la séduction !

Les députés ont-ils la possibilité de dormir sur place lors de séances tardives ?

Contrairement à une légende tenace, les députés n'ont pas d'appartement de fonction, juste un petit bureau où ils peuvent éventuellement camper. Il y a en outre un pool de chambres qu'ils peuvent réserver, dans un ancien hôtel acheté par l'Assemblée.

Quel est cet hôtel ?

Un ancien Sofitel voisin du Palais Bourbon.

De combien est le traitement des députés ?

L'indemnité parlementaire nette est de 5106,73 euros, somme imposable.

"Le député Thierry Delanoue, sous la IIIème République, enfermait son chien dans son armoire le temps de débattre"

Y a-t-il eu dans l'histoire des "députés de base" qui se sont révélés être de grands hommes politiques ou bien un parlementaire n'est-il rien sans un parti ?

L'expression "député de base" a été forgée par Hector Rolland, député gaulliste de l'Allier en rébellion contre son groupe. Le recordman des ministères et présidences du Conseil, Aristide Briand, n'était membre d'aucun parti. Mais ce ne serait plus possible dans les institutions actuelles.

Pourquoi les partis sont-ils devenus aussi importants ? Ce n'était pourtant pas la volonté de De Gaulle en 1958 ?

A l'Assemblée, il n'y a pas de "partis" : le Règlement ne connaît que les "groupes parlementaires". C'est dans la vie politique française que les partis ont pris une importance considérable. N'oublions pas que, selon la Constitution de 1958, ils concourent à l'expression du suffrage. L'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct a par ailleurs transformé l'organisation des partis.

Combien de députés ont fait de la prison pour corruption ?

Très peu, si on considère que 15 000 individus ont été parlementaires depuis 1789.

Pourquoi le Président de la République n'a-t-il pas le droit d'entrer dans l'Assemblée ?

C'est le principe de la séparation des pouvoirs, il ne doit pas pouvoir faire pression sur le pouvoir législatif. C'est l'hémicycle qui lui est interdit, il peut participer à des cérémonies qui se dérouleraient dans l'enceinte du Palais Bourbon.

Y a-t-il eu des histoires de triche avant même que le vote électronique soit mis en place au Palais Bourbon ?

Il y a eu très souvent des contestations et des rectifications de votes, en effet.

Connaissez-vous l'affaire Ducreux-Tacnet ?

Oui, il s'agit d'un député mort dans un accident de voiture : on a découvert sur lui deux jeux de papiers d'identité. Ducreux siégeait à l'Assemblée, mais il n'était autre que Tacnet, recherché pour collaboration ! Depuis, les députés nouvellement élus doivent fournir un extrait de casier judiciaire...

Dans quels cas le vote est-il électronique? Dans quels cas ne l'est-il pas ?

Il faut qu'un groupe demande un scrutin public. Sinon, les votes ont lieu à main levée.

Peut-on assister aux séances ?

Les séances sont publiques, c'est le principe, mais le nombre de places est limité. Le plus simple est de demander à un député de vous faire un bon de séance.

"Contrairement à une légende tenace, les députés n'ont pas d'appartement de fonction"

Quel est votre souvenir le plus marquant de la vie parlementaire française ?

Dans les débats récents, le plus animé a été sans conteste celui du Pacs, à l'automne 1998. Il y a eu l'obstruction, de nombreux incidents, la bible de Christine Boutin, l'essai que la ministre lisait au banc du Gouvernement, le vote surprise de la motion Mattéi, la présentation d'un second texte, des milliers d'amendements... Une aventure !

Que sont ces échanges de billets que les huissiers donnent parfois aux parlementaires et/ou membres du gouvernement ?

Ce sont tout simplement des messages. Dans l'hémicycle, un député peut faire passer un mot directement à un ministre, c'est parfois très pratique.

Avez-vous d'autres projets de livres ?

Sur la vie parlementaire, de nombreux livres peuvent encore être écrits. L'Assemblée coédite avec Armand Colin une collection d'histoire parlementaire : plusieurs recueils de grands discours. Le titre consacré à la IVème République vient de sortir.

Y a-t-il beaucoup de cas de démission de parlementaires pendant leur mandat ?

Non, sauf le cas particulier des députés nommés ministres, qui doivent laisser leur siège à leur suppléant. La démission la plus spectaculaire a été celle de Victor Hugo en 1870 : il s'empara de la plume d'un fonctionnaire des comptes-rendus et rédigea sa lettre de démission à chaud, en séance.

On a parfois l'impression que les insultes le mercredi à l'Assemblée, c'est plus pour les caméras et que les députés se tapent dans le dos un fois la séance terminée : est-ce vrai ?

Il n'y a heureusement que peu d'insultes, plutôt des interruptions et du brouhaha. Cela dit, il est vrai que les questions au gouvernement donnent une image très fausse du débat parlementaire : la plupart du temps, les députés examinent des projets ou propositions de loi, ce qui est plus posé.

La présidence de l'Assemblée est-elle une fonction purement protocolaire ou a-t-elle un rôle et un pouvoir politique ?

Le président de l'Assemblée nationale a des pouvoirs constitutionnels importants : il est consulté en cas de dissolution ou de recours aux pouvoirs exceptionnels, il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont trois membres sont nommés par lui.

"Le recordman des ministères et présidences du Conseil, Aristide Briand, n'était membre d'aucun parti"

Il y a parfois peu de parlementaires dans l'hémicycle pourtant des décisions importantes y sont prises : y a-t-il un quorum à atteindre ?

Le quorum peut être demandé par un président de groupe, mais c'est généralement à des fins d'obstruction qu'il le fait car sa vérification prend du temps. En réalité, les députés sont d'autant plus nombreux que l'enjeu est important.

Y a-t-il un esprit de corps développé voire une rivalité entre l'Assemblée et le Sénat ?

C'est beaucoup dire. En tout cas, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays bicaméraux, les deux assemblées ne siègent pas dans un même bâtiment et ont des services séparés. L'Assemblée nationale a le dernier mot si la navette ne permet pas d'aboutir à un texte commun : cela évite les situations de blocage connues sous la Troisième République.

Est-il aujourd'hui interdit d'être prêtre et député ?

Il y a eu près de 400 prêtres députés, catholiques et protestants confondus. Le dernier était l'abbé Laudrin, mort en 1977. Je crois que l'Eglise catholique ne souhaite plus que des ecclésiastiques aient une carrière politique, sauf exception. En tout cas, il n'y a pas d'interdiction légale.

Vous parlez du duel de Gaston Defferre : mais n'était-ce pas interdit ?

Le duel est interdit en France depuis Louis XIV !

Quel est le rôle réel des lobbies ? Où travaillent-ils à l'Assemblée ?

Les lobbies sont très nombreux et surtout très divers. A la limite, toute association qui envoie ses documents aux parlementaires peut être considérée comme un lobby. Contrairement à ce qui se passe au Parlement européen, il n'y a pas de reconnaissance juridique des lobbies.

Les députés sont-ils toujours aussi machistes ? Etre une femme députée au quotidien, est-ce un atout ou un handicap ?

Sur 15 000 députés, il ya eu 270 "députées"... Elles sont actuellement 12 %, ce qui est la plus forte proportion jamais atteinte en France. Mais les femmes politiques jouent le même rôle que leurs homologues masculins et certaines sont au premier plan aujourd'hui.

Bruno Fuligni Merci à tous. On n'en finirait pas d'évoquer notre vie parlementaire dans tous ses aspects. Mais "la séance est levée", comme on dit chez moi...

» Et aussi : la présentation du livre