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30 % des mineurs incarcérés en 1999 ont récidivé dans les 5 années suivantes © D.R.
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Selon le ministère de la Justice, près d'un tiers des mineurs incarcérés en 1999 ont récidivé dans les 5 années qui ont suivi. Le projet de loi prévoit donc d'écarter, en cas de récidive, "l'excuse de minorité". Alors qu'ils bénéficiaient jusqu'à présent de peines inférieures de moitié à celles des majeurs, les récidivistes de 16 à 18 ans seraient désormais jugés comme des adultes.
Ce qui fait débat
La Constitution prévoit une "atténuation de la responsabilité pénale des mineurs". Pour le Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES - PPJ), le projet de loi déroge à cette disposition et en fait une "exception", là où elle devrait rester la règle.
Une "motivation spéciale" devrait permettre au juge de réduire les peines infligées. Cependant, le flou de de ce terme ne satisfait pas les magistrats qui craignent une restriction de leur liberté de jugement.
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