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Rachida Dati © Caroline Montagné, Ministère de la Justice
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Est-ce une 1re réponse aux adeptes de la prévention ? Lors de sa présentation en Conseil des ministres, Rachida Dati à publié une "lettre rectificative" du projet : 5 nouveaux articles instaurant une obligation de soins pour les délinquants.
L'injonction de soins psychiatriques du récidiviste devient, "par principe", obligatoire si un expert les a jugés nécessaires.
D'autre part, les détenus seront "fortement incités" à accepter les soins proposés durant leur incarcération. Auparavant, ces soins pouvaient leur permettre de réduire leur peine. Désormais, plus question de réduction ou de libération conditionnelle. Les peines seront même allongées en cas de refus de suivi médical.
Ce qui fait débat
Ce nouveau volet préventif a suscité les réactions des avocats. Ils s'étonnent que ce texte arrive seulement 3 mois après la promulgation d'une loi sur la prévention de la délinquance qui n'est pas encore appliquée.
Cette succession de textes est faite, selon eux, "au détriment, d'une part, d'une véritable réflexion de fond sur les moyens appropriés pour prévenir la récidive, notamment des mineurs, et, d'autre part, de la cohérence des dispositifs répressifs en cette matière".
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