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La France compte aujourd'hui plus de 60 000 détenus © D.R.
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Depuis 5 ans, le nombre de récidives est en augmentation de 68,5 % (de 20 000 en 2000 à 33 000 en 2005). D'où l'idée d'instaurer des peines plancher : des peines minimales obligatoires que le juge ne pourrait pas diminuer et ce dès la 1re récidive pour des faits similaires.
Le nouveau projet de loi propose les seuils suivants :
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1 an pour un vol (maximum trois ans),
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2 ans pour un vol avec violence (maximum 5 ans),
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4 ans pour trafic de stupéfiant (maximum 10 ans),
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5 ans pour viol (15 ans maximum),
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7 ans pour terrorisme (20 ans maximum),
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10 ans pour trafic international de stupéfiants (30 ans maximum)
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15 ans pour un assassinat (au maximum perpétuité).
Autre point important : les crimes ne pourront plus faire l'objet de peines inférieures à 3 ans, en cas de récidive.
Ce qui fait débat
D'après le Syndicat de la magistrature (SM) et de l'Association des juges d'application des peines (Afjap), ces planchers vont à l'encontre de "l'individualisation de la peine", inscrite dans la Constitution. Avant d'être présenté au sénateurs le 5 juillet, le projet de Rachida Datia a d'ailleurs été amendé par la Commission des lois du Sénat : le juge pourra déroger à la règle s'il fournit des "garanties exceptionnelles".
Autre point de friction : le risque de surpopulation des prisons françaises déjà en sureffectifs avec 60 698 détenus pour 50 000 places en mai 2007. De plus des études affirment que la succession des incarcérations n'ont que peu d'effet sur les 3e ou 4e récidives. Certains criminologues préconisent plutôt des aménagement de peine tenant compte de la réinsertion des détenus.
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