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Victoire de la CPAM de Nantes face l'OM
 ACTUALITE 
Octobre 2005

Tacler n'est pas jouer !

La Caisse d'assurance maladie de Nantes a remporté, vendredi 7 octobre, un match juridique contre l'Olympique de Marseille. Pour la justice, un tacle irrégulier est un accident du travail. C'est donc aux clubs et non à la Sécu d'indemniser les joueurs blessés. Récit.
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29 mai 1999, 51ème minute du match FC Nantes / Olympique de Marseille : le Marseillais Patrick Blondeau tacle violemment le Nantais Yves Deroff. Deroff s'effondre, victime d'une double fracture tibia-péroné. Il sera hospitalisé et mis en arrêt maladie. Blondeau, lui, reçoit un carton jaune puis une suspension d'un mois par la commission de discipline de la Ligue nationale.

Le "déclic" de Claude Frémont
L'histoire aurait pu se terminer là. Mais dans les tribunes du stade nantais, un spectateur hors norme assiste à la scène : Claude Frémont, supporter assidu du FCNA et directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique : "J'étais présent au moment de cet accident d'une violence inouïe. Et il y a eu comme un déclic : je me suis demandé pourquoi dans ce cas-là un joueur blessé et mis en arrêt-maladie serait indemnisé par la Sécurité sociale quand la faute appartient à un joueur responsable," explique Claude Frémont.

Six ans de péripéties judiciaires

Amiens contre Lille

© Sports.fr

Cinq mois plus tard, Claude Frémont décide d'assigner l'OM en justice. Objectif : obtenir le remboursement des frais engagés pour les soins et l'arrêt de travail de 5 mois de Deroff. "Il s'agissait tout simplement d'étendre au monde du football une règle qui s'applique dans n'importe quel accident quand il y a un tiers responsable," souligne le directeur de la CPAM nantaise. Commencent alors six années de marathon judiciaire : en 2001, le TGI de Nantes juge d'abord la plainte irrecevable car "il n'est pas inhabituel, pour ne pas dire courant, que des tacles irréguliers soient commis à plusieurs reprises dans tous les matchs de football." En 2002, la cour d'appel de Rennes donne pourtant raison à la CPAM. Mais la cour de cassation annule l'arrêt estimant que les juges rennais n'avaient pas suffisamment motivé leur décision.

Et un tacle irrégulier devient un accident de travail...

Manchester United

© Sports.fr

Finalement, vendredi, après plusieurs visionnages du match litigieux, la cour d'appel d'Angers a tranché : "Le geste à l'origine des blessures n'était pas seulement un geste technique mal exécuté mais un geste brutal effectué avec une agressivité intempestive par un joueur plus préoccupé de neutraliser son adversaire que de faire vivre le ballon, quand bien même il n'a pas eu l'intention de blesser " affirment les magistrats. Pour eux, la faute de Blondeau est "un acte d'agressivité et de déloyauté contraire à l'esprit du jeu et de ses règles." Le club qui l'employait, l'Olympique de Marseille, est donc condamné à rembourser à la CPAM l'intégralité des indemnités journalières d'arrêt maladie et des frais médicaux de Yves Deroff, soit 29 123 euros... comme pour un accident du travail traditionnel.

Un jugement qui inquiète les clubs

Lille contre Lisbonne

© Sports.fr

A la CPAM de Loire-Atlantique, on salue cette victoire en espérant qu'elle fasse jurisprudence : "Désormais les caisses ne devront pas hésiter à demander un remboursement en cas de fautes d'une grande gravité," souligne Claude Frémont. "Cela va permettre de briser une loi de silence, car jusqu'à maintenant ni les clubs, ni les joueurs ne se plaignaient. Je ne veux pas jouer le rôle de moralisateur, mais si cela peut inciter à donner des consignes de prudence, tant mieux," ajoute-t-il. Côté clubs, les réactions hostiles se multiplient. Les responsables arguent qu'en signant leur contrat les joueurs acceptent le risque d'être blessés et que les accidents font partie du jeu. En cas de blessure, les clubs de football vont désormais devoir faire jouer leurs assurances, et ils craignent une augmentation des primes pour assurer leurs joueurs. Claude Frémont, lui, se veut rassurant : pas question de demander le remboursement pour les fautes sans gravité : "Pour les blessures normales les cotisations payées par les clubs à la Sécurité sociale serviront toujours à indemniser les joueurs."

 

 
 Claire PLANCHARD, L'Internaute
 
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