IRFM : polémique sur l'utilisation de l'argent public par des députés

Scandaleux ? Chaque député reçoit une indemnité de frais de mandat (IRFM) qui s'élève à 5 770 euros par mois. En toute légalité, certains élus profitent de cette somme pour s'offrir un bien immobilier, comme le révèle France TV info.

Quand l'argent public sert à se constituer un patrimoine. Selon France TV info, qui s'appuie une étude de l'Association pour une démocratie directe, au moins 12 députés encore en activité sont devenus propriétaires de leur permanence après le début de leur mandat. "Dans des conditions floues", précise le site Web. Parmi ces 12 députés épinglés, figure notamment Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), Marc Le Fur (UMP) ou encore François Sauvadet (UDI). Comment est-ce possible ? En réalité, l'indemnité de frais de mandat (IRFM) dont ils bénéficient doit servir à couvrir leurs frais professionnels, dont le financement de la permanence. Certains députés vont se contenter de louer un local quand d'autres vont piocher dans leur IRFM pour acheter purement et simplement ce bien. Un bien qui fera partie de leur patrimoine immobilier après la fin de leur mandat de député. Il n'y a rien d'illégal. Mais la pratique pose une question éthique. "Le mandat électif est limité dans le temps, pas le patrimoine immobilier", rappelle le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanie, cité par France TV info. Il préconise de recourir à la location.

Les élus pointés du doigt se défendent. Pour François Sauvaded (UDI) acheter sa permanence s'est révélé être "un bon calcul économique" sur le long terme. La permanence était désormais payée. "Mon IRFM peut servir à d'autres usages au service de mes concitoyens", assure-t-il à France TV info. La plupart des élus ne cachent pas d'avoir procédé de la même manière. Et ne voient pas, d'ailleurs, où est le mal. "Au moment où je l'ai fait, ce n'était pas une question sensible comme aujourd'hui, je n'ai jamais eu l'impression de commettre une mauvaise action", explique Jean Lassalle (MoDem). Jean Grellier (PS), lui aussi, s'est servi de son indemnité pour acquérir sa permanence, mais il aimerait que la loi soit plus transparente : qu'il y ait, par exemple, un local public dans chaque circonscription, ou bien qu'on interdise d'acheter une permanence, tout simplement. Ou comment pointer du doigt une réglementation on ne peut plus floue. L'Assemblée plancherait en tout cas sur le problème.

En vidéo - Fin novembre, les députés ont adopté mardi en seconde lecture la nouvelle carte des régions, qui doit faire passer leur nombre de 22 aujourd'hui à 13 en 2016.