Conseil départemental : compétences, réforme, salaires de l'ex conseil général

Conseil départemental : compétences, réforme, salaires de l'ancien conseil général A partir de cette année, le conseil départemental remplace le conseil général. A quoi sert l'assemblée ? Quelles sont ses compétences ? Que fait un conseiller départemental ? Quel salaire touche-t-il ?

[Mise à jour le 16/03/2015 à 14h17] Voici un échelon administratif qui n'avait guère le mérite de la clarté. Avant cette année, des élections cantonales servaient à désigner les conseillers généraux qui siégeaient au conseil général. Cette année, révolution dans le langage. Lors des élections départementales des 22 et 29 mars, les électeurs vont se rendre dans les bureaux de vote pour élire des conseillers départementaux, qui composeront le conseil départemental. Plus simple désormais pour savoir de quoi on parle... Cette assemblée, dont les membres sont élus pour une durée de 6 ans, s'occupe des "affaires du département". Elle doit se réunir au moins une fois par trimestre.

 

Le nombre de cantons est fixé en 2015 à 2054. Le nombre de conseillers départementaux par département n'est pas fixe, il dépend de la population de chaque département. Dans les Bouches du Rhône par exemple, 58 conseillers constituent l'assemblée territoriale. Mais en Lozère, département moins peuplé, ils sont seulement 26 représentants à siéger. Au total en France 4 108 conseillers départementaux seront élus en mars 2015. Selon quel mode de scrutin sont-ils élus ? Le département est divisé en cantons, une vingtaine en moyenne (voir la nouvelle carte des cantons), dans lesquels des binômes de candidats (un homme et une femme obligatoirement) soumettent leur candidature aux électeurs. A l'issue du deuxième tour, le tandem qui arrive en tête s'empare des 2 sièges à pourvoir dans son canton. Pour en savoir plus, lire notre article sur le mode de scrutin des départementales.

Conseil départemental : les compétences du département 

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental "règle par ses délibérations les affaires du départements", comme le rappelle le site vie-publique.fr. Il crée notamment les services publics départementaux et doit mettre en œuvre la politique d'action sociale (attribution du RSA, aide à l'enfance, actions en faveurs des personnes démunies...). Il s'occupe en outre des des biens du département et de la voirie.

Les membres du conseil général travaillent le plus souvent par groupe de réflexion, dans des "commissions permanentes" consacrées à un thème ou à un dossier dépendant du département. Chacune des propositions de ces commissions sont entérinées par le conseil général. Le conseil général est compétent dans cinq grands domaines :

- L'aide sociale et la santé : les conseillers généraux ont la responsabilité des aides à l'enfance, de la prévention sanitaire, de la protection sanitaire de la famille (DDASS / CAF), des personnes handicapées et âgées, des établissements sociaux et des activités d'insertion des bénéficiaires du RSA.

- L'enseignement : sans doute sa fonction la plus connue, le département est chargé de la construction, de l'entretien et de l'équipement et du fonctionnement des collèges.

- Les transports : le conseil général veille au fonctionnement des transports scolaires non urbains et des transports routiers des voyageurs. Généralement il confie ces missions à des compagnies de transports privées.

- La voirie : les routes départementales et les ports maritimes de pêche et de commerce dépendent directement des départements.

- Le patrimoine : le conseil général finance et gère les musées départementaux, les bibliothèques centrales de prêt ou encore les archives.

Après la réforme territoriale, instaurant 13 régions en métropole, contre 22 auparavant, les départements devraient être dépossédés de certaines attributions et compétences. Les régions ont pris une place considérable afin qu'elles puissent exister à l'échelle européenne. François Hollande souhaite qu'elles aient ainsi "davantage de responsabilités". Elles pourraient par exemple récupérer la gestion des collèges, qui est jusque-là la chasse-gardée des départements.

Conseiller départemental : rôle et salaire

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel, pour une durée de 6 ans. Ils doivent être âgés de 18 ans ou plus, être domiciliés dans le canton ou y avoir une attache fiscale, et disposer comme chaque élu de tous leurs droits civiques. Il y a en moyenne 40 conseillers dans chaque département.

Les conseillers généraux ou départementaux ne sont pas des salariés, ils peuvent donc exercer un métier en plus de leur fonction. Cependant, ils ont droit à des indemnités : celles-ci varient entre 1 520 euros brut par mois pour les départements de moins de 250 000 habitants et 2 661 euros pour les départements de plus de 1,25 million d'habitants. L'indemnité est portée à 5 512 euros pour un Président du conseil général (quelle que soit la taille du département), entre 2 129euros et 3 725 euros pour un vice-président. A noter que dans certains départements, les présidents du conseil général ont droit à un logement de fonction. Et la plupart d'entre eux jouissent d'une voiture de fonction.

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