Axelle Lemaire esquisse des consultations sur Internet pour les textes de loi
"Le président de la République et le Premier ministre y sont favorables." C'est la réponse d'Axelle Lemaire quand on l'interroge sur la mise en place d'une consultation sur Internet pour alimenter et enrichir certains textes de loi en cours d'élaboration. Elle souhaite que cette méthode, utilisée avec succès pour la rédaction de la loi numérique, non seulement se poursuive lors de son examen à l'Assemblée, mais aussi qu'elle soit utilisée pour d'autres lois à l'avenir. Outre l'intérêt de François Hollande et Manuel Valls, cette méthode inédite a été, dit-elle, "bien perçue par les autres ministres". "Je crois qu'il y aura un avant et un après", assure la ministre.
Le projet de loi "pour une République numérique", validé en Conseil des ministres le 9 décembre, a permis d'attirer selon elle "21 300 contributeurs, 150 000 votes et plus de 8500 propositions". Résultat : le texte qui va arriver à l'Assemblée a été modifié "90 fois" avec même "5 articles complètement nouveaux". Cet esprit de coconstruction de la loi, elle souhaite le voir perdurer lors de son examen par les députés, à partir du 19 janvier prochain. "Le gouvernement n'est plus maître du texte", admet elle, mais elle "souhaite que sur la plateforme du gouvernement, un suivi soit assuré, en tout cas au niveau de l'information" des internautes.
Voir aussi :
- Sur la loi numérique : "Modifier un texte de loi, ce n'est pas anodin"
- Sur les idées des internautes, voir notre spécial "c'est dans la loi ou pas ?"