Questeur de l'Assemblée nationale : quelles missions ? Quels avantages ?

Questeur de l'Assemblée nationale : quelles missions ? Quels avantages ? Thierry Solère, député élu LR et rallié à LREM, a décidé de quitter son poste de questeur à l'Assemblée nationale. Il perd donc de nombreux avantages liés à cette fonction. Explications.

Thierry Solère a fini par céder. Son ralliement au parti La République en Marche a créé, de fait, une situation inédite : tous les questeurs de l'Assemblée nationale étaient membres de la majorité, alors que la tradition, par esprit de pluralisme, veut depuis 1973 que l'un de ces 3 postes reviennent à l'opposition. Après avoir fait savoir dimanche qu'il n'avait, selon lui, "aucune raison de démissionner", Thierry Solère s'est fait une raison : pour ne pas embarrasser son nouveau parti, il quitte son poste en or. Sur CNews, ce mardi 28 novembre, il a livré quelques explications. "Moi mon engagement c'est pour des idées, c'est pas pour des fonctions (...) J'en tire en parfaite cohérence les conclusions et donc je vais quitter mes fonctions de questeur dès la fin de cette année pour permettre, dès le début de l'année 2018, sans attendre le mois d'octobre, que l'opposition puisse être représentée au sein de la questure". Si rétropédalage il y a eu, c'est qu'il procède d'un échange avec le groupe parlementaire LREM. Le député des Yvelines s'est résolu à perdre ses avantages et l'on peut dire que ceux-ci sont assez nombreux.

Questeur de l'Assemblée, c'est quoi ? L'article 15 du Règlement de l'Assemblée nationale définit les prérogatives des trois questeurs : ils sont ainsi "chargés des services financiers et administratifs" de l'institution. Ce sont eux qui détiennent les cordons de la bourse au Palais Bourbon. Ils gèrent les aspects administratifs de la chambre et veille à ce que le budget de fonctionnement soit bien utilisé. D'ailleurs, "aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable". L'Assemblée nationale précise bien que cette fonction "illustre le principe d'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires proclamé par l'article 7 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires". Les trois questeurs sont élus par les députés au début de la législature, puis tous les ans. Mais dans les faits, les questeurs élus le sont très généralement sur l'ensemble de la mandature.

Questeurs de l'Assemblée, quels avantages ?

L'Assemblée nationale prévoit une enveloppe spéciale pour les 3 questeurs, "destinée à compenser les sujétions attachées à l'exercice" de cette fonction. Une indemnité brute de 5 003,57 euros s'ajoute ainsi aux indemnités touchées par tous les députés (7 209 euros bruts). Ces rémunérations ne comprennent pas l'indemnité représentative de frais de mandat, versée également aux parlementaires, d'un montant de 5 840 euros. Les questeurs de l'Assemblée nationale bénéficient d'un autre avantage : ils ont la possibilité d'être logés à l'hôtel de la Questure, un logement de fonction de 400 mètres carrés mis à leur disposition.

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