Abrogation loi Taubira : comment ça se ferait concrètement (ou pas)

Abrogation loi Taubira : comment ça se ferait concrètement (ou pas) Est-ce possible d'abolir la loi Taubira ? L'abrogation est-elle une option ? Si une loi peut abroger, autrement dit défaire une autre loi, une question juridique se pose sur la possible discrimination qu'instaurerait la fin du mariage pour tous.

Abroger la loi Taubira, qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Dans les faits, il suffirait que les parlementaires du Sénat et les députés votent une loi différente sur l'union homosexuelle - comme le souhaite Nicolas Sarkozy en vue de la présidentielle 2017 - et que le nouveau texte législatif énonce des dispositions inconciliables avec l'ancienne loi. Il y a donc dans ce cas abrogation tacite. En matière législative, une loi peut tout à fait défaire ce qu'une loi a mis en place. Un nouveau texte peut même clairement expliciter noir sur blanc que "sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi". Il est donc envisageable qu'un nouveau texte supprime les droits que les homosexuels ont acquis, notamment en matière d'adoption, par la loi Taubira.

En revanche, c'est la question de la faisabilité juridique qui se pose, essentiellement parce que la loi Taubira a instauré de nouveaux droits à une catégorie de la population. Peut-on les enlever, même uniquement aux homosexuels qui n'ont pas encore été mariés - une abrogation ne pouvant jamais être rétroactive ? Les experts en droit constitutionnel sont assez unanimes sur le sujet, évoquant très souvent la jurisprudence "Cliquet" de 1984. Cette année-là, le Conseil constitutionnel avait considéré qu'était inconstitutionnelle une loi qui limitait certaines libertés déjà votées. Il est fort à parier que le mariage et le droit d'adopter soient considérés par les sages comme une liberté individuelle fondamentale.

Mais le vrai noeud juridique se situe encore ailleurs : une abrogation pourrait en effet instituer une "discrimination légale les homosexuels qui se sont mariés et ceux qui ne le pourront plus" explique Me Mecary (voir vidéo ci-dessous). En outre, la création d'une "différence de traitement juridique fondée sur l'orientation sexuelle" serait interdite par la Constitution française comme par la Convention européenne des droits de l'Homme. Cette dernière pourrait-elle, en revanche, constituer un obstacle si une nouvelle loi abrogeant la loi Taubira était validée par référendum national ? Sur ce point, un autre élément est à prendre en compte : 68 % des Français sont actuellement pour le maintient du mariage pour tous selon un récent sondage Ifop.

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