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L'une des lois les plus récentes qu'a décidé de supprimer l'Assemblée est celle du 21 décembre 1960. Bien qu'elle ne fût pas la plus ancienne, elle était tout aussi anachronique que les autres. Elle fixait les conditions du service militaire des mineurs de fond, qui ont fait l'objet d'un long débat dans l'après-guerre. En 1946, ces derniers avaient été exemptés de tout service actif pour maintenir la position concurrentielle des houillères françaises.
Une exception qui a été supprimée en 1950, avant que le service militaire des mineurs ne soit différé de 6 mois en 1951, puis réduit à 4 mois en 1957.
En 1960, il a finalement été décidé que les mineurs comptant 3 ans de présence à la mine pouvaient bénéficier d'un sursis d'incorporation avant l'âge de 25 ans, et étaient exemptés de service passé cet âge. Aujourd'hui, la plupart des mines françaises ont fermé, et la vocation de mineur est devenue rarissime. Quant au service militaire, officiellement supprimé en 1996, il l'est encore plus !
