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Rapport Attali
 

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Les "class actions" permettent des actions de groupes des consommateurs face aux abus. ©
 

En 1965, Ralph Nader, futur candidat à l'élection présidentielle américaine, remporte plusieurs procès contre l'industrie automobile aux Etats-Unis, après avoir dénoncé le manque de sécurité des voitures. En 1966, un million de véhicules sont retirés du marché et les Etats-Unis introduisent le concept de "class actions" ("actions de groupe pour les consommateurs") dans leur législation fédérale. Le mouvement "consumériste" est né. En France, il a donné naissance à plusieurs associations comme l'Institut national de la consommation (INC) ou l'UFC Que choisir et à des revues comme "60 millions de consommateurs" (édité par l'INC).


Des "class actions" made in France

Reste, quarante ans après les Etats-Unis, à importer les "class actions" en France, selon la commission Attali. Le rapport précise qu'elles permettraient "à un plaignant principal d'initier, seul, une action judiciaire en réparation d'un dommage causé par un même prestataire à une catégorie entière de personnes au nom de cette catégorie". En somme, un seul consommateur pourra se positionner comme "porte parole" de tous les autres lors d'un procès contre une entreprise ayant commercialisé un bien ou un service dangereux ou profité de sa position dominante. Le procédé est possible même si toutes les victimes ne sont pas encore connues au moment de l'action en justice. L'action de groupe devenant effective par adhésion des consommateurs concernés. En plus d'un accès au droit facilité, d'économies réalisées par les plaignants et d'une protection accrue des consommateurs, les "class actions" permettraient, selon Jacques Attali, d'éviter la multiplication des recours individuels et serait une arme dissuasive supplémentaire contre les abus. La commission Attali prévient enfin qu'il faut, dans le même temps, éviter les dérives du système américain, et notamment une judiciarisation de la société. Dans un premier temps, elle préconise de limiter les "class actions" à des associations agrégées par le ministère de l'Economie, puis de sanctionner les procédures abusives.



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