La réforme des institutions a été, depuis
des mois, confrontée à une question majeure : faut-il aller
en direction d'un régime présidentiel ou parlementaire ?
Les partisans du premier régime semblaient avoir pris l'avantage lors
de la remise du
rapport Balladur en octobre
2007. Qu'en est il aujourd'hui ?
Gagné : s'exprimer devant le Parlement
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Le Président sera doté d'une attribution
supplémentaire : pouvoir s'exprimer devant le Congrès.
© Florence Girardeau, L'Internaute Magazine
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A l'issue de la réforme, le Président pourra s'exprimer
devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès,
ce qui était impossible jusqu'alors en raison de la séparation
des pouvoirs. Si elle change la donne, la mesure ne semble cependant pas
à la hauteur des ambitions de Nicolas Sarkozy, qui souhaitait pouvoir
expliquer librement sa politique devant l'une ou l'autre des assemblées.
Selon la loi adoptée le 21 juillet et modifiant la Constitution,
cette intervention pourra donner lieu à un débat, mais ne sera
pas suivie d'un vote.
Cette possibilité, pour le président de la République,
de s'exprimer devant le Parlement semble être le seul avantage que
retire l'Elysée de la réforme. Le chef de l'Etat, tout comme
le gouvernement, voient plutôt leurs pouvoirs limités par le
Parlement (lire
la suite). La réforme de la Constitution prévoit notamment
de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels.
De même, le droit de grâce collectif du Président est
supprimé, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy. Seul un droit de
grâce à titre individuel est conservé.
Perdu : la ratification des nouvelles adhésion à l'UE
Le locataire de l'Elysée souhaitait notamment voir ses pouvoirs renforcés
au niveau européen. Jacques Chirac avait, en 2005, imposé l'organisation
d'un référendum en France avant de ratifier chaque élargissement
de l'Union européenne à un nouvel Etat membre. Dans le nouveau
projet de loi, Nicolas Sarkozy voulait supprimer cette obligation et redonner
au président de la République la liberté de choisir entre un référendum
ou un vote au Parlement.
Après des débats houleux sur la question, mettant implicitement
l'adhésion de la Turquie dans la balance, la ratification par référendum
restera la règle.
En cas de nouvelle adhésion, la réforme
des institutions prévoit un référendum obligatoire, sauf
si le président de la République, saisi par les deux assemblées,
choisit une ratification par le Congrès.
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Parlement
