Indignité nationale : c'est quoi exactement ? Peut-on vraiment l'appliquer ?
Si la "peine d'indignité" nationale est intégrée dans l'arsenal législatif préparé pour lutter contre le terrorisme, le symbole sera extrêmement fort : cette peine a fait son apparition dans le droit français par l'ordonnance du 26 décembre 1944, pour punir de "dégradation nationale" les collaborationnistes durant la guerre. Le texte explique alors que le crime d'indignité nationale consiste à "apporter en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés" ou bien "porter atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l'égalité entre ceux-ci".
Les peines encourues sont assez larges, elle sont de nature à dégrader les droits du citoyen français : perte du droit de vote, inéligibilité, interdiction d'intégrer la fonction publique et de porter les armes. La peine peut aussi engendrer l'exclusion de toute fonction de direction dans des entreprises, dans la presse, la radio, dans l'enseignement, dans les juridictions, ou au sein de syndicats. L'ordonnance a été modifiée six fois dans les années 1940, puis a donné naissance à une loi en janvier 1951, qui sera déclarée caduque en 1953.
Indignité nationale, ou du déshonneur dans le droit français
Manuel Valls a bien conscience que faire renaître cette peine, tombée en désuétude, pourrait être une alternative à la "déchéance nationale" dont la gauche ne veut pas, et qui ne peut s'appliquer qu'eux seuls individus binationaux. "Faut-il réactiver la peine d'indignité nationale qui marquerait avec une force symbolique les conséquences de la transgression absolue que constitue la commission d'un acte terroriste ?" s'est-il interrogé mercredi 21 janvier lors de présentation de mesures anti-terroristes.
Dans les années 1940, la peine était techniquement difficile à appliquer sans tomber dans le jugement de valeur. "Cette question mérite une expertise juridique" a d'ailleurs prudemment expliqué le Premier ministre. Dans les années 1940, près de 50 000 personnes ont été condamnés à cette peine. A l'époque, c'est sur la jurisprudence des chambres civiques que le droit s'est construit et interprété.
Les réflexions juridiques sur le crime d'indignité nationale sont très bien rendues dans l'ouvrage d'Anne Simonin, Le déshonneur de la République.
EN VIDEO - Manuel Valls ne ferme pas la porte à la réactivation de la peine d'indignité nationale. Il a annoncé une batterie de mesuere pour renforcer la lutte contre le terrorisme :